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Mobilités

Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers

Publié le 20/11/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

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Adobe Stock
Le projet de loi d’orientation sur les mobilités vient de terminer son parcours parlementaire. Mais de nouveaux chantiers s'ouvrent pour cette loi, avec près d'une centaine de décrets et ordonnances à sortir dans les six prochains mois, le diable se cachant bien souvent dans les détails ...

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Les droits de LOM

Clap de fin pour la loi d’orientation sur les mobilités (Lom), qui vient de terminer son parcours parlementaire. Le texte a été approuvé le 19 novembre 2019 par un ultime vote à l’Assemblée nationale, avec 116 votes pour et 49 contre.

Une adoption qui restera marquée par un retard sur le calendrier initial, le gouvernement n’ayant pas réussi, en juillet dernier, à créer un consensus entre les députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte a donc dû repasser devant l’Assemblée et le Sénat sans que de réelles modifications ne soient apportées.

C’est une ombre au tableau de cette loi, alors que tous les acteurs ont saluĂ© la qualitĂ© de la concertation prĂ©alable – lors des Assises de la mobilitĂ© – et de la mĂ©thode employĂ©e, notamment le prĂ©sident de l’AMF ...

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Enfin adoptée, la loi mobilités ouvre de nouveaux chantiers

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