Santé – Social :
- Assurance maladie : le montant des dotations régionales pour 2019
- Fixation des dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales
- Handicap : mise en œuvre opérationnelle du fonds pour les entreprises adaptées
- Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
- Dalo : indemnisation des frais d’hôtel et de stockage des affaires personnelles
- Fonds social européen : interdiction du sur-financement
- Nouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
Sécurité – Risques – Prévention :
- Organisation des services pour la mise en oeuvre du plan de lutte contre les violences scolaires
- Mesure éducative d’accueil de jour : modification de la capacité d’accueil
- De nouvelles mesures de sécurité prises après un accident ne prouvent pas la faute de la collectivité
- Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne devraient-elles pas être redéfinies ?
- Un élargissement du dispositif des feux comportementaux à un plus grand nombre de communes est-il envisagé ?
Données personnelles – Transparence :
- Justice : mise en oeuvre des traitements « PLINE » et « PLEX »
- Un droit d’accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités territoriales
Environnement :
- Éligibilité au régime d’indemnisation des calamités agricoles pour 2018
- Les Sages valident partiellement la loi énergie-climat
- La pérennité financière de l’Office national des forêts (ONF) sera-t-elle garantie ?
- Pourrait-on mettre en place un dispositif de service national environnemental ?
- Le Parc national de forêts est enfin créé
Fonction publique :
- Retraite : condition pour bénéficier d’avantages en cas de détachement
- Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve
- Une reconduction, pour une même affection, d’un temps partiel thérapeutique est-elle possible ?
- SDIS : prise en compte de la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Service public :
- Le caractère abusif de la clause d’un contrat de fourniture d’eau potable
- Les communes de moins de 3 500 habitants ne devraient-elles pas publier les rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) ?
- Électrification rurale : taux 2019 de la contribution des gestionnaires des réseaux publics
Démocratie locale :
- Commune nouvelle : demande d’indemnité pour information erronée de l’Etat
- Ne pourrait-on pas réviser la différenciation des modes de scrutin selon la taille des communes avant l’échéance de 2020 ?
Urbanisme – Construction :
- Une voie privée peut servir d’accès aux services publics d’incendie et de secours
- Quelles sont les mesures qui permettent aux agriculteurs de construire leur habitation principale sur leur exploitation ?
- Les maires seront-ils dotés d’outils plus efficaces face aux infractions en matière d’urbanisme ?
- Quel est le premier bilan de la politique de résorption des bidonvilles ?
- Vefa : liste des travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble
Tourisme :
Domaines juridiques
