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Energie

Électrification rurale : taux 2019 de la contribution des gestionnaires des réseaux publics

Publié le 06/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d’ouvrages exploités en basse tension l’année précédente, est fixé pour l’année 2019 à :

  • 0,1832524 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
  • 0,036650 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
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Électrification rurale : taux 2019 de la contribution des gestionnaires des réseaux publics

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