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Publié le 07/11/2019 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 5 novembre 2019 fixe notamment, pour 2019 les montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement (DAF), des dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et les crédits transférables d’une part du montant de la dotation régionale « DAF » au fonds d’intervention régional.
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