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PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Mesure éducative d’accueil de jour : modification de la capacité d’accueil

Publié le 06/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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L’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2019 fixait les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d’accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental et désignant les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité ainsi que la capacité d’accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale

Elle est remplacée par l’annexe de l’arrêté du 24 octobre 2019. La capacité d’accueil a baissé à Troyes.

Tribunaux de grande instance Établissements et services Capacité
Meaux Établissement de placement éducatif et d’insertion de Meaux : unité éducative d’activités de jour de Chelles 10
Nanterre Établissement de placement éducatif et d’insertion de Bagneux : unité éducative d’activités de jour de Malakoff 10
Paris Service territorial éducatif d’insertion de Paris : unité éducative d’activités de jour Rue de Romainville 10
Fort de France Établissement de placement éducatif et d’insertion de Martinique Le Robert : unité éducative d’activités de jour Martinique Le Lamentin 6
Mamoudzou Apprentis d’Auteuil Mayotte 12
Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion Mamoudzou : unité éducative d’activités de jour Mamoudzou 12
Coutances Service territorial éducatif de milieu ouvert de Manche : unité éducative de milieu ouvert de Coutances 12
Nantes Service territorial éducatif d’insertion de Rezé 12
Besançon Établissement de placement éducatif et d’insertion Besançon : unité éducative d’activités de jour de Besançon 6
Chartres Établissement de placement éducatif et d’insertion Chartres Centre : unité éducative d’activités de jour de Saint Jean le Blanc 9
Carpentras Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras : unité éducative de milieu ouvert de Carpentras 6
Marseille Service territorial éducatif de milieu ouvert de Marseille Nord 12
Toulouse Service territorial éducatif d’insertion de Toulouse 6
Montpellier Service territorial éducatif d’insertion de Montpellier 12
Nîmes Établissement de placement éducatif et d’insertion Nîmes : unité éducative d’activités de jour de Nîmes 6
Agen Service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne-Lot et Garonne Agen : unité éducative de milieu ouvert d’Agen 9
Clermont Ferrand Direction Territoriale Auvergne 7
Grenoble Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Grenoble 12
Troyes Établissement de placement éducatif Troyes 6
Nancy Accueil de Jour Educatif et Scolaire 54 -Association REALISE 4
Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Nancy : unité éducative d’activités de jour de Nancy 6
Valenciennes Dispositif d’Accueil de Jour Métamorphose Association ALEFPA 13
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