Prêts à bondir. Tous les acteurs locaux et leurs soutiens fourbissent leurs armes pour garantir l’autonomie fiscale des collectivités, à la faveur d’une possible prochaine révision constitutionnelle, avortée l’an dernier. Depuis la révision de 2003, dans laquelle est consacrée une bien trop large définition des ressources propres des collectivités au goût des élus locaux, ceux-ci sont prêts à soutenir, comme ce fut le cas en 2018, toute initiative parlementaire visant à restaurer leur indépendance fiscale et, dans leur esprit, leur pouvoir de décision. Mais l’érosion de l’autonomie fiscale engagée depuis des années, et qui s’accentue aujourd’hui avec la disparition de la taxe d’habitation, leur donne l’impression qu’ils ne disposent plus que d’une liberté de gestion, subordonnée aux transferts financiers de l’Etat.
Impôts partagés
En conséquence, les élus locaux désignent coupables l’Etat et l’Europe, en raison de ses injonctions budgétaires et de désendettement, de museler leur liberté d’administrer leur territoire et crient à la recentralisation déguisée. Pourtant, rien dans l’histoire récente des collectivités françaises n’a montré le lien vertueux entre autonomie fiscale et décentralisation puisque la première recule au fur et à mesure que la seconde progresse. Pour évaluer cette relation, il faut chercher des exemples ailleurs, loin de l’éternel duel entre Jacobins et Girondins. Les élections européennes sont en effet l’occasion de comparer la situation hexagonale avec celle de ses voisins. Or il apparaît que l’autonomie fiscale tant réclamée par les collectivités françaises ne constitue pas forcément l’indicateur le plus significatif du niveau de liberté des gouvernements locaux chez nos partenaires de l’Union européenne Ainsi, en Allemagne, l’autonomie fiscale des Länder et des communes est assez faible. Les recettes des collectivités locales proviennent pour 57,2 % (52,5 % en France) d’impôts partagés avec l’Etat fédéral et des impôts propres (impôts locaux avec pouvoir sur les taux ou sur les bases).
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Gazette des Communes, Club Finances
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Sommaire du dossier
- Autonomie financière locale : l’Etat pointé du doigt par le Conseil de l’Europe
- Au secours, les jacobins sont de retour !
- Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités
- L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
- En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
- Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
- Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
- Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
- Royaume Uni : une absence d’autonomie financière pour une austérité partagée (6/10)
- Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
- Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
- Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)
- Autonomie financière en Belgique : des régions et communes puissantes (10/10)
- Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
- L’OCDE lance un observatoire mondial des finances locales
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