Fonction publique territoriale :
Fonction publique territoriale :- Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs
- Actualisation du statut des sous-directeurs et des administrateurs de la ville de Paris
- Une collectivité peut mettre fin à une protection fonctionnelle
- La retenue sur traitement en cas de grève
- La mutation d’office n’est pas une sanction déguisée
- Quel apport de l’économie comportementale dans l’élaboration des politiques publiques ?
Aménagement – Environnement – Energie :
- Accès aux réseaux publics : les pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie
- Autorisation environnementale : la réparation de vices de procédure
- Fonctionnement des SAFER modifié
- Des précisions sur l’intérêt à agir devant la commission nationale d’aménagement commercial
- Le gouvernement compte-t-il développer les stations hydrogènes ?
Commande publique :
Prévention – Sécurité :
- Détermination du montant de certaines indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Des précisions sur la lutte contre les rodéos motorisés
- Des précisions sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Quelles sont les compétences des collectivités quant à la prise en charge des animaux errants ?
Voirie :
- Limite à l’interdiction de circulation des piétons sur une passerelle en mauvais état
- Qui est en charge de l’enlèvement de cadavres d’animaux sur la voie publique ?
- Que faire quand la voie publique est dégradée par des racines d’arbres ?
- Voirie : faut-il réviser la période d’interdiction de la taille des haies ?
Transports :
Education – Protection de l’enfance :
- L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège précisée
- Que compte faire le gouvernement pour les enfants contraints à la mendicité ?
Fiscalité :
- L’application de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d’incinération de déchets ménagers
- Des précisions pour les comptables des collectivités territoriales
- Des précisions sur le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE
Numérique :
Domaines juridiques
