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Aménagement rural

Fonctionnement des SAFER modifié

Publié le 01/10/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret prévoit la nomination de plusieurs commissaires du Gouvernement adjoints au sein des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) métropolitaines, au lieu d’un seul jusqu’à présent. Le premier alinéa de l’article R. 141-9 du code rural et de la pêche maritime est modifié en conséquence.

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