Un premier décret a pour objet de maintenir l’alignement statutaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l’Etat, modifié en 2015, et de compléter le dispositif statutaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris pour les années 2023 et 2024.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception de l’article 2 qui entre en vigueur au 1er janvier 2019.
Un second décret a pour objet de maintenir l’alignement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l’Etat, modifié en 2015.
Références
Domaines juridiques
