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Education

L’nterdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège précisée

Publié le 01/10/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une circulaire vient préciser les modalités de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège issu de la nouvelle rédaction de l’article L. 511-5 du Code de l’éducation suite à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018.

L’interdiction s’applique à l’ensemble des écoles et collèges et couvre la totalité de leur enceinte. Elle porte sur tous les équipements terminaux de communications électroniques : téléphones de toutes générations, montres connectées, tablettes…

Elle s’applique également aux activités liées à l’enseignement organisées en dehors de l’établissement scolaire, par exemple l’éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires.

Le règlement intérieur peut toutefois autoriser, à titre dérogatoire, l’utilisation du téléphone portable dans des lieux et circonstances qu’il précise. Il s’agit bien de conditions cumulatives : le règlement intérieur doit préciser tout à la fois les lieux et les circonstances qui justifient, de manière dérogatoire, l’utilisation du téléphone portable par les élèves. Toutefois, ces dérogations doivent demeurer limitées.

L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève peut entraîner la confiscation de l’appareil, désormais prévue par la loi, par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur doit toutefois préciser les modalités de la confiscation de l’appareil comme de sa restitution et intégrer la confiscation à la liste des punitions scolaires.

En l’absence de telles précisions, le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones s’applique sans que la confiscation puisse être mise en œuvre.

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