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Sécurité routière

Des précisions sur la lutte contre les rodéos motorisés

Publié le 02/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une circulaire du 3 septembre est relative à la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

Ce texte de loi insère dans le code de la route trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 destinés à réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les faits habituellement désignés comme les rodéos motorisés, qui constituent depuis plusieurs années des troubles à la tranquillité publique mais qui jusqu’à présent ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique.

La nature des différentes violations, qui le plus souvent constituent en elles-mêmes des contraventions prévues par le code de la route, ainsi que leur caractère répété, devront être relevés par les agents verbalisateurs.

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