RGPP : l’éloignement de l’expertise de l’Etat douloureux pour les élus des petites villes

« La RGPP n’est pas seulement le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ; c’est une organisation nouvelle de l’Etat ; une modernisation générale », a insisté Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales en préambule de son audition par la mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités et les services publics locaux, au Sénat, le 2 mars.
Une assertion qu’ont remis régulièrement en doute les sénateurs membres de la mission.
Parmi leurs récriminations, le retrait du niveau départemental de l’administration déconcentrée, le plus à même d’assurer une proximité avec les collectivités selon eux, en faveur du niveau régional.
Sénateur et président du conseil général du Lot, Gérard Miquel (PS) a fait part de ses « inquiétudes » face à « la concentration sur la région et la Dréal (ex-Drire) des services relevant autrefois du niveau départemental».
Prenant l’exemple de son territoire, l’élu dénonce des services dorénavant concentrés « à Toulouse, ce qui retarde leurs interventions, les agents n’ayant pas tous la connaissance du terrain sur une grande région comme la nôtre ».

Dialogue de sourds

Interpellés à ce sujet, les représentants des différents ministères auditionnés réfutent tout désengagement de l’Etat, voire même tout retrait du niveau d’intervention départemental. « Le choix est de confirmer l’autorité préfectorale. Les collectivités doivent s’adresser au représentant de l’Etat, à charge pour lui d’apporter les réponses », a estimé Henri-Michel Comet.
Plus diplomate, le Directeur général des collectivités locales a cependant exprimé le même point de vue. « La réorganisation des services de l’Etat ne fait pas du niveau régional le point d’entrée dans les territoires. Oui, le niveau régional garde une structure similaire au niveau central. Pour autant, je n’ai pas le sentiment que l’Etat départemental se soit disloqué », a appuyé Eric Jalon.

Gouvernance verticale

Le propos était plus nuancé le 3 mars du côté du ministre de la Fonction publique, Georges Tron, pour qui « la réorganisation territoriale de l’Etat est un sujet à majeur à traiter » au sein de la poursuite de la RGPP et plus particulièrement pour les agents qui doivent la mettre en œuvre.
Le ministre a d’abord insisté sur les progrès accomplis depuis 2007 et sur la bonne identification des interlocuteurs dans les directions départementales.  Il a admis toutefois la persistance de certains obstacles. « Le fait de passer à 1 à 2 directions départementales et à 7 ou 8 directions régionales revient à associer des cultures de travail qui restent très verticales. Or, les agents restent dans des logiques centralisées. Nous devons faire passer des recommandations très sérieuses dans les ministères pour qu’ils arrêtent cet exercice de gouvernance verticale », a plaidé George Tron, appelant par ailleurs à ce que la réorganisation de services déconcentrés ne se fasse pas « au détriment des fonctionnaires départementaux ». 

Fonctionnaires multitâches ?

George Tron tentait toutefois de dédouaner les administrations régionales en rappelant que les préfets de région devaient faire face « à un exercice très difficile » : gérer une multitude de budgets différents issus des lois de finances votées au Parlement et des programmes établis au niveau central, mais déconnectés de la nouvelle donne interministérielle des directions sur le terrain.
Reprenant à son compte une piste suggérée par l’un des sénateurs présents, le ministre s’est dit par ailleurs favorable à « l’instauration d’agents multifonctions dans les zones rurales », comme l’avait évoqué en novembre 2010 le chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy envisageait alors des « maisons multiservices » dans les zones rurales avec des agents travaillant pour plusieurs administrations.

Une ingénierie qui s’éloigne

Autre récrimination des élus : celle visant le retrait de l’Etat dans l’assistance aux collectivités concernant l’ingénierie publique. Plusieurs sénateurs présents aux auditons ont dénoncé le vide laissé par l’Etat et ses Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), Direction Départementale de l’Equipement (DDE), Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et autres administrations déconcentrées. Premier d’entre eux à s’insurger de cette situation : le président de la mission d’information et président de la région Bourgogne, François Patriat, faisant le constat « de préfectures qui n’ont plus les moyens humains d’assumer les missions d’assistance à l’ingénierie ». « La RGPP est vécue par les élus d’abord comme une diminution des coûts et des services », a regretté un autre élu. « Les communes doivent faire face aux difficultés générées par l’absence de l’expertise de l’ingénierie, de conseils des services déconcentrés de l’Etat », a-t-il lâché. « Je ne demande pas à l’Etat d’assurer l’ingénierie, mais d’être réactif et facilitateur des projets », a renchéri Gérard Miquel. Et d’insister : « l’Etat doit prendre en compte « la dimension territoriale » dans sa réorganisation.

A ces interrogations sur le rôle de l’Etat en matière de conseil et d’assistance à l’ingénierie des collectivités, le DGCL répond régulièrement par la même antienne : l’enjeu de la RGPP consiste « justement à développer l’expertise de conseil au niveau régional pour laisser les sous-préfectures, en première ligne, s’adosser à des services de l’Etat plus concentrés et plus experts ». En résumé : la montée en compétence et l’élévation de la qualité de conseil de l’Etat aux collectivités serait indissociable de la concentration et donc de l’éloignement au niveau régional de ce service.

« Manque de concertation »

Pas de quoi convaincre les élus locaux, et notamment ceux des petites villes, alors qu’Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF, député-maire d’Annonay, et Nicolas Sortet, adjoint au maire de Joigny, étaient entendus par la mission d’information. Selon eux, la RGPP a été menée « sans concertation et sans prise en compte de la qualité du service rendu aux habitants ». Dans un communiqué diffusé à la suite des auditions, l’association d’élus se faisait un plaisir d’énumérer les fermetures de services publics imputables en grande partie selon elle à la logique de la RGPP :

• « services déconcentrés de l’Etat, 
• fermetures d’hôpitaux, 
• de maternité, 
• fermeture de 239 juridictions qui ont leur siège dans une petite ville sur les 317 supprimées par la réforme, 
• fermeture de nombreux commissariats, 
• fermeture ou redéploiement de nombreuses garnisons », etc. 

D’où la volonté de réactiver « une concertation véritable entre l’Etat et les élus locaux » et plus concrètement d’instaurer « un bouclier pour les services publics dans les territoires avec une prise en compte des disparités géographiques ». Multipartite, l’association trouvera peut-être son compte dans le « bouclier rural » proposé par l’opposition socialiste à l’Assemblée ou dans le « Plan Marshall de la ruralité » soutenu lui par le groupe parlementaire de la Droite rurale mené par Pierre Morel-A-L’Huissier.

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