Apparue à la faveur d’un amendement à la loi « Maptam » du 27 janvier 2014 (1), la Gemapi ne cesse de susciter des remous depuis son instauration. Le chemin parcouru est déjà long, et son dernier rebondissement est l’adoption de la loi « Fesneau » du 30 décembre 2017 qui facilite certains aspects de sa mise en œuvre. Mais le parcours restant à faire est toujours pavé d’embûches. La loi « Fesneau » a permis de sortir des impasses fréquemment rencontrées sur le terrain. Notamment, en confirmant la « sécabilité » de la compétence.
Son principe ? Un EPCI à fiscalité propre peut transférer à un syndicat tout ou partie de ces missions, sur tout ou partie de son territoire. Du point de vue organisationnel, cette loi apporte des facilités très attendues. Elle lève aussi les ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article fait partie du Dossier
La gestion de l'eau et ses méandres
Sommaire du dossier
- Comment redonner vie aux rivières
- Pour une gestion intégrée, les intercos aux commandes des deux cycles de l’eau
- Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir
- « Il y aura moins d’eau dans les sols, les nappes et les rivières en été »
- Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
- Concilier renaturation et prévention des inondations, c’est possible !
- La désartificialisation des cours d’eau, une course de fond
- La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
- Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
- L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés
Thèmes abordés
