Cela fait près d’un an que les députés, sénateurs, élus locaux, associations d’élus et les membres du gouvernement s’écharpent sur l’un des volets de la loi Notre : le transfert – rendu obligatoire – des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal.
Ce mardi 30 juillet 2018, les députés – qui avaient le dernier mot, après que le Sénat eut modifié à nouveau le texte le 26 juillet – ont donc donné un clap de fin en procédant aux derniers arbitrages et en adoptant le texte.
La ministre en charge de l’épineuse question, Jacqueline Gourault, a rappelé que la position du gouvernement était calée sur le texte de compromis qui avait été présenté à Cahors, le 14 décembre, lors de la Conférence nationale des territoires ; ce texte résultait des conclusions du groupe de travail ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Sommaire du dossier
- Pour une gestion intégrée, les intercos aux commandes des deux cycles de l’eau
- Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir
- Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
- La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
- Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
- L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés
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