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Décryptage

Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir

Publié le 01/08/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, actus experts technique, Dossiers d'actualité, France

eau_potable-02
Wikimedia / François GOGLINS
Les députés ont rendu ce mardi 30 juillet 2018 les ultimes arbitrages sur la "proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes". Décryptage du texte adopté et des dernières modifications apportées.

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Cela fait près d’un an que les députés, sénateurs, élus locaux, associations d’élus et les membres du gouvernement s’écharpent sur l’un des volets de la loi Notre : le transfert – rendu obligatoire – des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal.

Ce mardi 30  juillet 2018, les députés – qui avaient le dernier mot, après que le Sénat eut modifié à nouveau le texte le 26 juillet – ont donc donné un clap de fin en procédant aux derniers arbitrages et en adoptant le texte.

La ministre en charge de l’épineuse question, Jacqueline Gourault,  a rappelé que la position du gouvernement était calée sur le texte de compromis qui avait été présenté à Cahors, le 14 décembre, lors de la Conférence nationale des territoires ; ce texte résultait des conclusions du groupe de travail ...

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