Le décret tant attendu, permettant aux communes qui le souhaitent, si un ou plusieurs conseils d’école sont d’accord de revenir à la semaine de quatre jours, est paru au journal officiel le 27 juin 2017. Il entre donc en vigueur aujourd’hui.
Sur le fond, on ne note aucun changement par rapport au projet de décret soumis au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 juin dernier, ainsi qu’au Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), à l’exception d’un rappel de la prise en compte des élèves en situation de handicap dans l’organisation.
Le CSE avait voté contre, tout comme le CNEN. Ce dernier réclamait des garanties quant au fond de soutien, qui pourrait disparaître, craignent les maires, avec l’obligation d’organiser la semaine selon 4,5 jours. Il n’y est fait aucune mention dans le texte du décret. Le ministère sera donc passé outre l’avis de ces instances consultatives.
Vers des adaptations de l’organisation du temps scolaire
Le décret permet donc au Directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen) « d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ».
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
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