Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences

Publié le 21/03/2013 • Par Stéphanie Marseille • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

2013 ou 2014 ? C’est la dernière ligne droite pour les collectivités, qui se projettent déjà dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des rythmes scolaires. Etat des lieux par type de collectivité.

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Les grandes villes et les villes moyennes

« Sur les 120 villes du réseau, 50 % optent pour 2014, 30 % pour 2013 et 20 % ne se sont pas encore prononcées. C’est un résultat satisfaisant, compte tenu du contexte », estime Yves Fournel, président du réseau français des villes éducatrices (RFVE).

La Fédération des villes moyennes en dénombre une trentaine pour 2013, attendant début avril pour dresser un tableau exhaustif. Le décompte des collectivités optant pour 2013 ou 2014 en ce qui concerne la mise en place de la réforme des rythmes scolaires risque fort de se poursuivre jusqu’à la dernière minute, certaines délibérations n’intervenant que le 28 mars, par exemple.

Entre-temps, les annonces se succèdent : Amiens vient d’opter pour 2014, tout comme Lille. « Nous disposons d’un projet éducatif global de qualité, qui a récemment fait l’objet d’une évaluation et d’une seconde étape de coconstruction avec les acteurs locaux. Nous voulons prendre le temps de l’intégrer pleinement à la réforme des rythmes, de discuter avec les parents, les enseignants, les associations… » explique Maurice Thoré, conseiller délégué aux écoles lilloises.

La démarche lilloise résumerait d’ailleurs le report à 2014 de certaines grandes villes, parfois dotées de projets éducatifs locaux éprouvés : « Les recrutements y sont plus importants qu’ailleurs et font peur, la concertation s’avère plus difficile car il y a moins de proximité avec les parents et les enseignants et leur démarche locale est prise en otage par le débat national comme on a pu le sentir avec la médiatisation des grèves parisiennes et lyonnaises », analyse ainsi Yves Fournel.

Et les petites villes ?

Sur les 505 réponses au sondage relatif à la réforme des rythmes scolaires de l’Association des petites villes de France, 220 petites villes choisissent 2013 et 285 partent en 2014.
« Celles qui optent pour 2013 ne le font pas par militantisme, mais parce qu’elles jouissent d’une organisation rodée, de centres de loisirs bien en place et que le passage à la semaine des 4,5 jours n’exigera pas une réorganisation complète des services », explique Catherine Delga, maire (PS) de Martres-Tolosane (Haute-Garonne – 2 231 hab).

Ce sont des freins matériels et logistiques qui sont mis en avant : 88,2 % des répondants invoquent des difficultés financières, 81,4 % une crainte quant aux ressources humaines, 63,6 % s’inquiètent des normes d’encadrement.

Aux dires d’Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev, le temps presse cependant aussi bien pour les villes qui ont choisi 2013, que pour celles qui optent pour 2014 : « Les villes qui optent pour une application de la réforme en 2013 disposeront de trois mois pour mener à bien la concertation locale visant à affiner le projet d’organisation de la semaine. Mais celles qui visent 2014 doivent tenir compte des municipales. Au final, mieux vaut pour elles avoir achevé le projet d’organisation de la semaine dès novembre 2013. »

Souvent méconnue des parents et des enseignants, la réorganisation des services municipaux induite par la réforme des rythmes scolaires revêt une ampleur telle, que nombre de collectivités la pilotent comme un projet mené par la direction générale des services.

2013 ou 2014 : qu’est-ce qui motivent les petites villes ?

Pendant que les grandes villes focalisent l’attention, les petites et moyennes se sont elles aussi emparées de la réforme des rythmes.

En route pour 2013 – On l’oublie souvent, il n’y a pas que les grandes villes dotées d’un projet éducatif local (PEL) qui optent pour 2013. « J’ai convaincu mon équipe du bien-fondé de la réforme et nous avons profité des conseils d’école de septembre 2012 pour aborder la réforme avec les parents d’élèves, engageant une large concertation dès décembre 2012. Tous les samedis matins, nous avons organisé des groupes de travail thématiques, puis une conférence avec Claire Leconte, deux questionnaires pour les parents et enseignants, un forum… Les enseignants ont opté pour le samedi, mais les parents, plus nombreux, pour le mercredi matin », décrit Dominique Gillot, sénatrice-maire (PS) d’Eragny (Val d’Oise – 16 416 hab).

A compter d’avril, la ville et les acteurs locaux se pencheront sur le contenu des activités périscolaires, dont le positionnement dans la semaine n’est pas arrêté : « Je garantis que les enfants seront dans les locaux jusqu’à 16 h 30. Mais nous voulons sortir du piège des 45 mn, on proposera sûrement des activités d’une heure, 1 h 30, voire 2 h, en alternant les après-midis de cours et libérés », complète l’élue, qui estime, à ce jour, le coût de la réforme à 100 euros par enfant.

En Haute-Garonne, Martres-Tolosane impulse une démarche en deux temps. Après avoir rencontré les enseignants et les parents début 2013 et distribué des questionnaires, la ville a arrêté une organisation de la semaine qui comprend le mercredi matin et une modification des horaires de l’après-midi (une pause méridienne de 12 h à 14 h 15 et une fin de cours à 16 h 30 et non plus 17 h).
« Nous disposons d’un contrat enfance jeunesse, que nous entendons retravailler. En septembre 2013, nous entamons une concertation pour définir le projet éducatif de territoire, en visant janvier 2014 pour sa finalisation et mise en place en 2014 », explique Catherine Delga.

Cap sur 2014 – « Le maire souhaitait appliquer la réforme au plus tôt et nous a demandé d’agir dans ce sens. Nous avons donc réuni les directeurs d’école, les maires des communes limitrophes, les parents, les associations. A part le maire et l’inspecteur, personne ne souhaitait partir en 2013 ! » se souvient Marie-Cécile Duschene, maire adjointe (UMP) à la culture et aux affaires scolaires à Vitré (Ille-et-Vilaine, 16 834 hab).

La collectivité reporte donc l’application de la réforme des rythmes scolaires à 2014, pour préserver la cohérence territoriale, car elle constitue la ville-centre de la communauté de 36 communes.
« Or, si les enfants scolarisés chez nous ont classe le mercredi matin, les enfants scolarisés dans les autres communes, qui représentent 40 % de la fréquentation de nos équipements sportifs et culturels, en pâtiront », souligne l’élue.

A compter du 25 mars, les acteurs de la communauté éducative locale prendront donc le dossier à bras-le-corps. A compter de septembre, Vitré embauche un coordinateur pour accompagner l’élaboration du projet éducatif territorial, qui doit être achevée en janvier.
« Je m’attends à ce que de nombreuses mamans retournent travailler le mercredi, il faut donc pouvoir les avertir tôt des changements prévus. Il faut se rappeler que l’Ille-et-Vilaine vit au rythme de la semaine de 4 jours depuis 20 ans ! »

Du 15 février au 18 mars, Orvault (Loire-Atlantique) a mené une concertation exhaustive, adossée à des questionnaires, des réunions et jusqu’à 15 scénarios différents pour l’organisation de la semaine.
« Le 18 mars, nous avons convié tout le monde à la restitution de l’enquête auprès des parents et des enseignants. Elle était précédée d’une présentation par René Clarisse, chronopsychologue et suivie d’une présentation des projets de l’équipe d’animation de la ville », décrit Bernard Couraud, directeur-général adjoint à l’enfance-jeunesse.
La ville part en 2014. « Impossible de s’arrêter de travailler ce sujet pour autant : nous escomptons d’avoir choisi une organisation pour juin, ou, au pire, pour la Toussaint. Dans la foulée, chaque école en travaillera le contenu. »

La carte de la Gazette sur les décisions ville par ville

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La CAF, nouvelle inconnue à l’équation ?

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) estime ne pas avoir été associée aux négociations dès le départ et ne pas avoir les moyens de contribuer au financement de la réforme des rythmes scolaires. Or, les collectivités comptent bien sur cette manne pour alléger le coût de la réforme. Peuvent-elles la mettre en place sans cette source de financement ?
« Impossible ! C’est le seul financement public pérenne et légitime » s’insurge Yves Fournel. « Aujourd’hui, les loisirs sont la première source d’inégalité entre les familles : celles qui en ont les moyens peuvent offrir le club de sport ou l’éveil musical à leurs enfants, mais pas les autres. Les activités périscolaires représentent un véritable enjeu dans la lutte contre les inégalités sociales et il est tout à fait légitime de demander à la politique familiale de la CAF de financer ces activités, car elles contribuent à lutter contre les inégalités sociales. » Verdict à la fin des négociations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la Cnaf et l’Etat.

Quelle concertation mener à Paris, dans des « écoles à feu et à sang » ?

Secrétaire départemental du SNUIpp-FSU 75, Jérôme Lambert n’en démord pas : « La Mairie de Paris a mis les écoles à feu et à sang. Les enseignants ne veulent plus en entendre parler ». En cause : « Une concertation qui n’était qu’une mascarade », avance le syndicaliste, qui estime que la Ville de Paris a insulté ce corps de métier.

Au cours des dernières semaines, en termes de concertation, la collectivité a notamment organisé quatre réunions publiques, quatre questionnaires sur internet et les auditions de chercheurs chronobiologistes, directeurs des services de la ville, organisations syndicales enseignantes et des agents municipaux, fédérations de parents d’élèves, assurées par un groupe de travail réunissant tous les groupes politiques du Conseil de Paris.

L’intersyndicale représentée par le SNUIpp-FSU 75 estime cependant que ces démarches n’ont été mises en place qu’après, voire, grâce aux manifestations d’hostilité au projet de la part des enseignants. Après des semaines de manifestations houleuses, les syndicats hostiles à la démarche de la ville attendaient en outre une présentation du projet d’organisation des rythmes en conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), le 1^er mars dernier, seule instance apte, selon Jérôme Lambert, à accueillir ce type de débat.

Dialogue de sourds ? – Problème : la démarche de Paris suit une autre logique. « Nous avons dialogué avec les fédérations de parents pendant la concertation et pris en compte les contributions internet. Les sujets évoluent, les choses se compliquent chemin faisant, on tire toujours de nouveaux fils, mais nous en avons aussi dégagé des propositions. Et tout ne s’arrête pas au 25 mars. Il nous reste beaucoup à faire avec les parents et les enseignants pour que le projet parisien, dont les grandes lignes sont en train de se dessiner, soit enrichi, groupe scolaire par groupe scolaire », explique Colombe Brossel, maire-adjointe à l’éducation.

Certes, mais les représentants de la Ville de Paris, trouveront-ils des interlocuteurs dans les équipes enseignantes locales ? « Le maire a proposé de revoir les enseignants et les parents le 25 mars et après, et nous avons inscrit, dans nos vœux concernant la réforme, la mise en place d’un comité de suivi incluant les associations, les parents, les élus, les syndicats enseignants », avance l’élue.

En attendant, c’est la grève qui devrait saluer le vote concernant la réforme des rythmes scolaires en Conseil de Paris le 25 mars : « Notre syndicat ne pratique pas la politique de la chaise vide, nous travaillerons avec notre employeur. Nous attendons qu’il nous communique le projet qu’il aura validé (le recteur et non le Dasen) », énonce Jérôme Lambert.

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