Anne Hidalgo a dégainé la première, le 7 janvier, dans un courrier au ministre des finances. « Sans remettre en cause l’objectif poursuivi, qui s’inscrit dans une recherche d’équité accrue », assure la maire de Paris, « la méthode et le calendrier [de la mise en œuvre d’une révision des valeurs locatives des locaux professionnels au 1er janvier 201] appellent plusieurs réserves, qui nécessitent des adaptations de la procédure et du calendrier ».
Et l’élue de pointer du doigt « l’impact négatif [de la révision] sur les commerces de proximité » et le risque que de « très nombreuses entreprises voient leurs impôts augmenter ». Alors que d’autres maires de grandes villes envisageraient aussi de bloquer la procédure, le Comité des finances locales a décidé à l’unanimité, le 17 février, de demander à Manuel Valls de nouvelles simulations chiffrées, commune par commune, avant toute mise en œuvre de la révision, quitte à en décaler le calendrier. Surprenant, puisque les élus locaux ont eu largement le temps de s’y préparer.
À lire aussi - Premium
Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locativesDe fait, l’expérimentation de 2011, notamment sur Paris, révélait déjà les transferts de charge conséquents entre contribuables, au détriment des petits commerçants de centre ville et au profit des grandes surfaces et des bureaux. De plus, l’intégration dans les assiettes fiscales a été repoussée de 2015 à 2016 à cause des élections municipales de 2014.
« Une nécessité absolue »
Sauf que les fiches d’impact présentées fin 2014 aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels, ont révélé la véritable ampleur des chamboulements. « La photographie ne correspond pas aux politiques locales menées actuellement », analyse Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales à l’AMGVF, « les élus attendent donc des mesures d’accompagnement des pouvoirs publics ».
Ils espèrent prolonger le lissage sur cinq ans pour absorber la hausse de contribution et un report de l’application des nouvelles bases, oui mais à quelle date ? Peu probable en 2017 du fait des élections présidentielles. « Pourquoi ne pas attendre 2018 pour la mettre en œuvre simultanément avec celle des logements ? », suggère Franck Claeys. Au final, peu importe, l’essentiel étant d’arriver à porter cette réforme à son terme, « une nécessité absolue », assurent tant l’AMF que l’ADCF.
Cet article fait partie du Dossier
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée