01 – Quels sont les éléments composant la rémunération des agents publics ?
Parmi les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires par la loi figure le droit à rémunération, mais après service fait, selon les articles L115-1 et L712-1 du code général de la fonction publique (CGFP ; lire la question n°6).
La rémunération comprend plusieurs éléments :
- le traitement indiciaire, auquel s’ajoutent
- l’indemnité de résidence,
- le supplément familial de traitement
- et les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le fonctionnaire peut également percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI), versée s’il occupe certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière.
- La nouvelle bonification indiciaire en 10 questions, fiche de droit pratique (article réservé aux abonnés)
02 – Qu’est-ce que le traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire est l’élément essentiel de la ...
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Gazette des Communes
Références
-
Code général de la fonction publique, art. L712-1 et s.
-
« Guide des primes », « La Gazette », 26 septembre 2022
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