Sommaire
- Quels sont les éléments composant la rémunération des agents ?
- Qu’est-ce que le traitement indiciaire ?
- Comment est calculé le traitement indiciaire des fonctionnaires territoriaux ?
- À quoi correspond l’indemnité de résidence ?
- À quoi correspond le supplément familial de traitement ?
- Quels sont les différents indices de traitement
- Qu’est-ce que la règle du service fait ?
- Que signifie le principe de parité ?
- La rémunération d’un fonctionnaire peut-elle être modulée en fonction de son mérite ?
- Comment la rémunération des agents contractuels territoriaux est-elle déterminée ?
01 – Quels sont les éléments composant la rémunération des agents publics ?
Parmi les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires par la loi figure le droit à rémunération, mais après service fait, selon les articles L115-1 et L712-1 du code général de la fonction publique (CGFP). La rémunération comprend :
- le traitement indiciaire, auquel ...
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Gazette des Communes
Références
- Décret n°85-1148
- Décret n°82-1105
- Décret n°91-875
- Code général de la fonction publique, art. L712-1 et s.
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Sommaire du dossier
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