Inscrit à l’article 1er de la Constitution – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » –, le principe de laïcité structure les rapports qui existent entre pouvoirs publics, cultes et faits religieux.
Omniprésente dans le débat public depuis le début des années 2000, la laïcité est une notion familière pour les Français. Et pourtant, lorsqu’il s’agit de l’expliquer de manière simple à un usager ou d’apporter une réponse sur un point de droit précis, nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés. Ainsi, malgré le sentiment d’évidence associé à la laïcité en France, ce cadre juridique continue de poser question au quotidien.
Or, pour les collectivités territoriales, la laïcité ne constitue pas un simple principe théorique, mais un cadre ...
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Gazette des Communes
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- 120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
- 120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
- 120 ans de la loi de 1905 : comment concilier laïcité et accueil des usagers
- 120 ans de la loi de 1905 : la gestion des espaces et des bâtiments publics dans le respect de la laïcité
- 120 ans de la loi de 1905 : tout soutien au patrimoine cultuel est-il interdit ?
- 120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
- 120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
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