Voirie - réseaux - Page 94
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
Bruit : comment agir ? Du bruit des infrastructures au plan de prévention du bruit dans l’environnement
L’aménagement du territoire et les progrès technologiques ont permis aux Français de réduire les distances géographiques tout en favorisant l’accès à la voiture. Conséquence, en dix ans, le nombre de points noirs bruit n’a pas vraiment diminué, 200 000 logements étant toujours exposés à des niveaux sonores importants. La ...
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agirConcilier routes et environnement
La France est traversée par plus d’un million de kilomètres de routes. Cela occupe 1,2 % de la surface du territoire national et cette proportion ne cesse d’augmenter, stérilisant chaque année des milliers d’hectares agricoles ou naturels. En 2006, le trafic routier était responsable de 36,6 % des émissions de CO2 dans le pays. Aussi ...
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La route entame sa mueAménagement des voiries urbaines : quels profils en travers pour quels usages ?
L’usage de la voiture dans les déplacements urbains baisse au profit des autres modes de déplacement. Le partage de la rue doit accompagner cette évolution. C’est le profil en travers qui, par la définition de chaque espace le composant, traduit les choix opérés en la matière.
La concertation au cœur de la mise en accessibilité
Quatre ans avant l’échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en œuvre pratique de leur schéma directeur d’accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ?
L’impact acoustique des aménagements de voirie en urbain
Les aménagements de voirie en ville visent à modérer l’écoulement du trafic pour des raisons de sécurité mais aussi de qualité de vie. Cela passe par la limitation des vitesses des véhicules, soit par des moyens doux comme les chicanes, soit par des éléments durs comme les ralentisseurs. Le bruit résultant est souvent lié au type ...
Abords de routes : concilier sécurité, biodiversité et paysage
Si l’objectif prioritaire de l’entretien des bords de route est bien la sécurité des usagers, il apparaît aujourd’hui que la présence de végétation comporte de nombreux avantages sur les plans écologique et paysager. Ces espaces d’une surface linéaire importante sont désormais perçus comme des lieux d’accueil de la ...
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La route entame sa mueLes politiques d’entretien des voies communales
Les voiries urbaines totalisent un linéaire de quelque 500 000 km en France. Leur entretien représente, pour les communes, un enjeu fort compte tenu des conséquences qui peuvent découler de l’état des chaussées que ce soit en matière de sécurité, de trafic, de bruit, et d’esthétique.
