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Voirie - réseaux - Page 90

Voirie - Éclairage public et espaces verts 01/02/2012

Déclasser un tronçon de voirie

Les politiques de rénovation et de densification urbaines conduisent bien souvent lescommunes et les établissements publics de coopération intercommunale à reconfigurer leursréseaux viaires. Certains tronçons de voies ne sont alors plus affectés à la circulation généraleet perdent par là leur fonction de voirie. Les emprises foncières ...

1 Voirie 08/01/2012

Chicanes et écluses : des outils pour modérer la vitesse

La modération de vitesse en milieu urbain constitue un enjeu important, à la fois pour la sécurité routière et pour le déplacement des modes doux. En complément des outils de surélévation de la chaussée (coussins et plateaux), les chicanes et les écluses constituent des aménagements très intéressants lorsqu’elles sont utilisées à ...

Environnement - Risques 01/01/2012

Sécurité des travaux sur réseaux et décret DT/DICT

Toute intervention à proximité de réseaux souterrains présente des risques. Et les causes les plus fréquentes sont le manque d’informations, la mauvaise connaissance de leur implantation. Dans ce contexte, le Grenelle 2 a fait évoluer la réglementation et le récent décret d’application DT/DICT a un impact important sur ...

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2012

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...

Accessibilité 23/12/2011

Faciliter la vie des personnes âgées sur le domaine public

Le vieillissement crée des handicaps spécifiques à chaque étape de l’avancée en âge de l’être humain. Les collectivités locales commencent à mieux prendre en compte cette problématique et, ceci, jusque dans les documents d’urbanisme. Pour cela, de nombreuses enquêtes ont exploré les modalités de déplacement dans l’espace ...

Accessibilité 23/12/2011

Quels services pour les gares du futur ?

Achats du quotidien, dépannages en tout genre, accès à des espaces de travail ou de détente, démarches auprès des principaux services publics… les gares du futur permettront de faire bien d’autres choses que de prendre son train. Des innovations se font jour qui méritent d’être suivies de près.

EAU POTABLE 23/12/2011

Recherche et réparation de fuites quand la ressource est limitée : une approche économique

Avec la prochaine parution du décret d’application de l’article 161 de la loi « Grenelle 2 », la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable deviendra une priorité d’action pour de nombreuses collectivités. Quel sera le coût de la mise en œuvre de ce texte ? La recherche de fuites est-elle toujours une solution ...

Transports - Circulation - Stationnement 01/12/2011

La réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Le statut des voies privées pose de nombreux problèmes. Si celles-ci appartiennent à un ou plusieurs propriétaires, il peut paraître curieux qu’un maire, ou qu’une commune, puisse se poser la question de savoir s’il peut apposer une réglementation sur une voie privée. La question n’est pas aussi simple lorsqu’elle est ouverte à ...

Eau - Assainissement 01/12/2011

Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines

Après la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2009, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a précisé le contenu d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que la taxe qui peut être perçue pour son financement. L’objet de cette fiche est de présenter le contenu et le périmètre d’un tel ...

Études - Marchés - Méthodes 01/12/2011

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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