Voirie - réseaux - Page 27
DT-DICT : la réforme a porté ses fruits
En place depuis 2012, la réforme sur la prévention des endommagements de réseaux a porté ses fruits, puisqu’une baisse de 30 % du nombre d’accrochages des réseaux sensibles a été annoncée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lors de l’assemblée générale de la Fnedre le 28 mars dernier. Cette ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Un observatoire du stationnement pour tordre le cou aux idées reçues
L’Eurométropole s’est dotée d’un outil d’analyse permanente des flux de circulation dans le secteur payant public et privé.
Contrôle du stationnement à Paris : comment Indigo et Urbis Park ont emporté la mise
La ville de Paris a attribué le contrôle de ses 145 000 places de stationnement, réparties en trois lots géographiques, à deux opérateurs : Indigo Park et Urbis Park. C'est un marché public de six ans qui échoit à ces deux prestataires. Dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, cet appel d'offres est suivi ...
Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi
Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...
Assurer la police et l’entretien des chemins ruraux
Les chemins ruraux constituent des ouvrages publics pour lesquels la responsabilité de la commune pourra être recherchée. De plus, trois pouvoirs de police s'exercent sur les chemins ruraux : le pouvoir de police général du maire, le pouvoir de police de la conservation et le pouvoir de police de la circulation.
Mission réussie pour les interventions en circuit court dans l’espace public
Depuis quinze ans qu'elle existe, la cellule Proxim’Cité permet aux Bisontins de participer à un vaste système de surveillance de l’état des équipements urbains. C’est par un circuit court, s'appuyant sur 50 ambassadeurs désignés dans treize services de la commune, que les opérations sont déclenchées.
Transports-mobilité-infrastructures-voirie : ce que proposent les candidats à la présidentielle
Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de transports-mobilité-infrastructures-voirie.
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Présidentielle 2017 : quels projets pour les services techniques des collectivités
Schéma directeur des énergies : toutes les cartes en main pour se lancer
En répertoriant les sources de production, les réseaux de distribution et la consommation d’énergie à l’échelle de son territoire, la Métropole de Lyon dispose désormais de son outil de base pour l’élaboration de son futur schéma directeur des énergies.
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
La Carene lance son référentiel topographique très grande échelle
La réalisation d’un référentiel topographique très grande échelle au sein de la communauté d’agglomération de la Carene doit permettre d’augmenter la sécurité des interventions sur les réseaux, mais aussi faciliter l’interopérabilité des données entre les structures.
