Sécurité routière - Page 36
PV électroniques : un rôle clé à jouer dans la réforme du stationnement
Lors de la rencontre du 12 novembre 2014 à Paris consacrée à la décentralisation du stationnement, Pascal Faton, directeur général adjoint de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), est revenu sur les nombreux avantages de la verbalisation électronique, et sur son rôle dans le succès de la réforme. Il a ...
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
A Enghien-les-Bains, la vidéosurveillance sert à lutter contre le stationnement anarchique
La ville d’Enghien a profité de la rencontre du 12 novembre organisé par le Club prévention sécurité et le GART pour dresser le bilan de son système de vidéoverbalisation.
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Stationnement : Paris montre l’exemple en misant sur le paiement via smartphone
En matière de gestion du stationnement, certaines collectivités développent des solutions innovantes. C'est notamment le cas de la ville de Paris qui a mis en place en 2014 un dispositif de paiement par mobile.
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Décentralisation du stationnement : ce qu’il faut attendre de la réforme
A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre par le Club prévention sécurité et le GART, les élus impliqués dans la réforme de la décentralisation du stationnement ont mis en avant les bénéfices attendus pour les collectivités.
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Les élus veulent une généralisation rapide de la réforme du stationnement
A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre 2014 par le Club prévention sécurité, le vice-président du GART, Charles-Eric Lemaignen, et le sénateur Jean-Jacques Filleul, artisan de la réforme, ont rappelé la nécessité d’une mise en œuvre complète de la décentralisation du stationnement avant 2017. Une date qui avait ...
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparerL’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, routes, énergie, climat, accessibilité, biodiversité, etc..
Les systèmes d’aide à la conduite sont-ils autorisés ?
Oui - C’est notamment dans la volonté de prévenir les risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs que le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a sensiblement alourdi les sanctions applicables à certaines infractions en matière de sécurité routière, en précisant à l’article R.413-15 du code de la route que le fait de ...
Quand la noce vire à l’anarchie routière…
Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...
Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?
Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.
