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Code de la route

Le stationnement peut-il être considéré comme gênant au-delà d’une durée fixée par arrêté municipal ?

Publié le 26/11/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

La définition du stationnement gênant est bien déterminée par le code de la route.

Une définition précise même si complexe

Les textes distinguent les cas où l’arrêt et le stationnement sont tous les deux considérés comme gênants, et les cas où seul le stationnement est gênant, mais également les comportements qui constituent une contravention de 2ème classe et ceux pour qui la contravention est de 4ème classe.

Une contravention de 2ème classe pour certains arrêt et stationnement gênants

Ainsi, selon l’article R417-10 du code de la route, « est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule »

  • sur un certain nombre d’emplacements (comme ceux réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public, ou si le véhicule empêche l’accès à un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement)
  • sur certaines parties de la voirie (trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons, voies vertes, bandes et ...
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