Sécurité routière - Page 27
Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]
Le gouvernement s’était engagé à interdire les vitres teintées afin de faciliter les contrôles et de sécuriser les interventions des forces de l’ordre.Etant donné que la date initialement envisagée de janvier 2016 n’a pas été respectée, c’est au 1er janvier 2017 qu’une nouvelle réglementation s’appliquera. La juriste du ...
« Zéro enfant tué sur nos routes » : la Prévention routière appelle les maires à agir
La nouvelle campagne lancée par la Prévention routière cible les maires et révèle les attentes des Français dans leur ville.
Sécurité routière : les policiers municipaux appelés à renforcer les contrôles
Une circulaire du 31 mars 2016 signée du ministre de l’Intérieur appelle à la mobilisation, notamment des maires et des policiers municipaux, pour lutter contre la mortalité routière. Pour contrôler les automobilistes, ces derniers peuvent s'appuyer sur les nouvelles compétences issues de la loi "santé" de janvier.
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
Les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : définitions (1)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a codifié, dans l'article L.541-21-3 du code de l'environnement, une nouvelle procédure en ce qui concerne les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale. Cette fiche analyse les définitions relatives aux ...
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]
Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.
Que retenir des nouvelles dispositions applicables au régime des débits de boissons ?
Depuis le 1er janvier 2016, des modifications ont été apportées au régime des débits de boissons. Elles réduisent le nombre de groupes de boissons, des licences existantes et facilitent les transferts des débits de boissons. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce dossier.
Les différents véhicules à moteur (2)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.
Damiers blancs sur route : quelles règles du code de la route faut-il appliquer ?
Les automobilistes attentifs auront peut-être remarqué la multiplication des damiers blancs au sol en plein milieu d’intersections avec des voies de tram ou bus. Leur signification mérite une petite explication, apportée par la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette.
