Sécurité routière - Page 27
Pokemon Go : le jeu débarque en France, avec des questions de sécurité à la clé…
Ce nouveau jeu de réalité augmentée qui aurait pu rester un sujet de conversation entre initiés devient un phénomène de mode, susceptible d'inquiéter les forces de l’ordre et les élus. Petit tour d’horizon des questions de sécurité que pose l'application Pokémon Go…
Signaleurs : quelles règles appliquer et avec quels pouvoirs ?
Tout au long de l’année, sur les routes de France, sont organisées des manifestations sportives, cyclistes ou pédestres, qui peuvent générer des conflits d’usages des voies de circulation. Les bénévoles qui interviennent dans ce cadre peuvent être amenés à prendre des mesures concernant la circulation des usagers, avec le risque ...
Polices municipales, radicalisation : France Urbaine transmet ses doléances au ministère de l’Intérieur
A l'occasion de la signature d'une convention de partenariat pour lutter contre la radicalisation, une délégation d’élus de France urbaine a rencontré le 5 juillet le ministre de l’Intérieur. L'occasion d'aborder une série de sujets sensibles en matière de sécurité.
Les règles de la dématérialisation appliquées à l’amende forfaitaire
Les textes récents applicables au traitement du procès-verbal électronique (PVe) pour les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire finalisent la construction juridique pour faire coexister de manière équivalente les dispositions toujours en vigueur pour les mêmes contraventions relevées par formulaire papier support ...
Vitres teintées : du nouveau pour 2017 [MàJ]
Le gouvernement s’était engagé à interdire les vitres teintées afin de faciliter les contrôles et de sécuriser les interventions des forces de l’ordre.Etant donné que la date initialement envisagée de janvier 2016 n’a pas été respectée, c’est au 1er janvier 2017 qu’une nouvelle réglementation s’appliquera. La juriste du ...
« Zéro enfant tué sur nos routes » : la Prévention routière appelle les maires à agir
La nouvelle campagne lancée par la Prévention routière cible les maires et révèle les attentes des Français dans leur ville.
Sécurité routière : les policiers municipaux appelés à renforcer les contrôles
Une circulaire du 31 mars 2016 signée du ministre de l’Intérieur appelle à la mobilisation, notamment des maires et des policiers municipaux, pour lutter contre la mortalité routière. Pour contrôler les automobilistes, ces derniers peuvent s'appuyer sur les nouvelles compétences issues de la loi "santé" de janvier.
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
Les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : définitions (1)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a codifié, dans l'article L.541-21-3 du code de l'environnement, une nouvelle procédure en ce qui concerne les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale. Cette fiche analyse les définitions relatives aux ...
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
