Sécurité routière - Page 26
Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.
Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »
Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.
Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...
Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?
Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...
La folie Pokemon Go s’empare des villes… pour le meilleur et pour le pire !
Depuis sa sortie en France il y a quelques jours, le jeu Pokemon Go suscite une certaine fièvre. Le principe est simple : munis de leur smartphone , les joueurs - appelés ici des dresseurs - scannent ce qu'ils voient afin de débusquer un maximum de pokémons. Un jeu de réalité augmentée qui permet de « re-découvrir » sa ville mais qui ...
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Pokemon Go : le jeu débarque en France, avec des questions de sécurité à la clé…
Ce nouveau jeu de réalité augmentée qui aurait pu rester un sujet de conversation entre initiés devient un phénomène de mode, susceptible d'inquiéter les forces de l’ordre et les élus. Petit tour d’horizon des questions de sécurité que pose l'application Pokémon Go…
Signaleurs : quelles règles appliquer et avec quels pouvoirs ?
Tout au long de l’année, sur les routes de France, sont organisées des manifestations sportives, cyclistes ou pédestres, qui peuvent générer des conflits d’usages des voies de circulation. Les bénévoles qui interviennent dans ce cadre peuvent être amenés à prendre des mesures concernant la circulation des usagers, avec le risque ...
Polices municipales, radicalisation : France Urbaine transmet ses doléances au ministère de l’Intérieur
A l'occasion de la signature d'une convention de partenariat pour lutter contre la radicalisation, une délégation d’élus de France urbaine a rencontré le 5 juillet le ministre de l’Intérieur. L'occasion d'aborder une série de sujets sensibles en matière de sécurité.
Les règles de la dématérialisation appliquées à l’amende forfaitaire
Les textes récents applicables au traitement du procès-verbal électronique (PVe) pour les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire finalisent la construction juridique pour faire coexister de manière équivalente les dispositions toujours en vigueur pour les mêmes contraventions relevées par formulaire papier support ...
