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Sécurité routière - Page 26

05/10/2016

La voirie – Introduction

La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.

herse-gendarmerie
Copyright : Velomaxou
Sécurité locale 05/10/2016

L’utilisation de herses est-elle possible par la police municipale ?

L’attentat commis à Nice par le chauffeur d’un camion de 19 tonnes lancé sur la foule peut faire craindre des attaques similaires éventuellement perpétrées à l’aide de véhicules légers. Malheureusement, il est déjà arrivé par le passé et en dehors de tout contexte terroriste, que des automobilistes ne respectent pas les ...

Sans titre
Copyright : D.R.
Veille documentaire 28/09/2016

Le Code de la rue vient d’être réactualisé

Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2016, le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure «Le Code de la rue dans le code de la route» dans une version réactualisée.

enfant route pieton passage
Copyright : Pixabay / Geralt
Sécurité routière 15/09/2016

Strasbourg : une nouvelle signalisation pour des passages piétons plus sûrs

La ville de Strasbourg a expérimenté une nouvelle signalisation routière, qui invite les automobilistes à un « cédez le passage » en amont des passages piétons. Implantée prioritairement à côté d’établissements scolaires, elle vise à réduire l’accidentologie des piétons. Ce test, autorisé par l’Etat, a fait l’objet d’une ...

Analyse juridique 22/08/2016

Les agents de police municipale peuvent-ils utiliser les dispositifs Lapi ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation. Tout récemment, le Conseil d’Etat a également statué sur la question. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le tour de la question.

PHOTO - 10195995.BR.jpg
Copyright : YANN MAMBERT
Sécurité routière 22/08/2016

Saint-Denis : la police municipale s’équipe de « voitures flasheuses »

Depuis le mois de janvier 2016, à Saint-Denis, deux véhicules de police municipale dotés de caméras patrouillent la ville. Elles lisent les plaques d’immatriculation des voitures mal garées et établissent des p.-v. La mairie compte étendre ce dispositif au centre-ville.

Code de la route 11/08/2016

Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?

Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...

Code de la route 09/08/2016

Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?

Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...

pokemon Go
Copyright : compte Flick de Eduardo Woo
Municipalités 05/08/2016

La folie Pokemon Go s’empare des villes… pour le meilleur et pour le pire !

Depuis sa sortie en France il y a quelques jours, le jeu Pokemon Go suscite une certaine fièvre. Le principe est simple : munis de leur smartphone , les joueurs - appelés ici des dresseurs - scannent ce qu'ils voient afin de débusquer un maximum de pokémons. Un jeu de réalité augmentée qui permet de « re-découvrir » sa ville mais qui ...

Navette autonome Navya, lors de sa présentation auSalon des transports public à Paris, le 24 juin 2016.
Copyright : AG
Mobilité 04/08/2016

Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation

Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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