Routes et ponts - Page 15
Montpellier Agglomération : la laborieuse mise en route de l’usine de méthanisation
L’usine de méthanisation de Montpellier, la plus grosse du genre construite en France, sort de quatre années de rodage ardu. Après un investissement additionnel dépassant 10 % du coût de la construction, son fonctionnement semble enfin stabilisé. Et l’exploitation est en passe de changer de mains.
Le statut juridique particulier des ponts
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.
Périurbain : la route au service de la mobilité de demain
La réduction de la place de la « voiture solo » dans les déplacements constitue un enjeu majeur de développement durable. Pour autant, ce mode reste très souvent l’unique moyen qu’ont les habitants des espaces périurbains pour se déplacer efficacement.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule
La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreDes caméras pour mesurer les vibrations d’un pont
Une méthode encore peu commune a été employée à Rennes pour vérifier l’état du pont Richemont et mesurerl’amplitude de ses vibrations.
Un PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreContraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre« Fixer un objectif national de rendement des réseaux est stupide » – Jean-Luc Trancart, professeur à l’Ecole nationale des Ponts et chaussées
Un litre d’eau potable sur quatre se perd dans le réseau « fuyard » et n’arrive pas au robinet : ce fut l’un des enseignements majeurs du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, rendu public au Forum mondial de l’eau de Marseille en mars 2012. Un chiffre saisissant mais toutefois à relativiser ...
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (3)
Cette troisième fiche concerne les dernières infractions au Code de la route non encore abordées dans les fiches précédentes et qui se verbalisent par un TA1.
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La verbalisation des contraventions de première classe
