Routes et ponts - Page 15
CRC : rapports d’observations sur Paris, Martigues, Grande-Synthe, Riantec, Ponts de Cé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune et le département de Paris (CRC Ile-de-France) sur différentes thématiques : l'évolution des marges de manoeuvre financières dans la construction du budget 2013 les clubs sportifs ...
La nouvelle Route du littoral brave toutes les réserves
A en croire l’engouement provoqué par l’attribution du marché public pour la réalisation de la nouvelle Route du littoral, à la Réunion, et le soutien total apporté à ce projet par le ministre des Outre-Mer Victorin Lurel, ce nouveau tracé ferait consensus. Mais des voix discordantes se font également entendre et dénoncent un ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreModernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
Transition écologique : le gouvernement publie sa feuille de route
Suite aux débats menés au sein des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers, le gouvernement a publié le 28 septembre sa deuxième « feuille de route pour la transition écologique ». Elle comporte « 50 mesures pour l’écologie » devant être mises en œuvre dans les mois qui viennent.
Montpellier Agglomération : la laborieuse mise en route de l’usine de méthanisation
L’usine de méthanisation de Montpellier, la plus grosse du genre construite en France, sort de quatre années de rodage ardu. Après un investissement additionnel dépassant 10 % du coût de la construction, son fonctionnement semble enfin stabilisé. Et l’exploitation est en passe de changer de mains.
Le statut juridique particulier des ponts
En raison de leur qualification juridique comme de la prise en charge des coûts afférents à leur entretien, les ponts peuvent être à l’origine de litiges importants.
Périurbain : la route au service de la mobilité de demain
La réduction de la place de la « voiture solo » dans les déplacements constitue un enjeu majeur de développement durable. Pour autant, ce mode reste très souvent l’unique moyen qu’ont les habitants des espaces périurbains pour se déplacer efficacement.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule
La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreDes caméras pour mesurer les vibrations d’un pont
Une méthode encore peu commune a été employée à Rennes pour vérifier l’état du pont Richemont et mesurerl’amplitude de ses vibrations.
