Risques naturels et technologiques
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Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (2)
Dans la fiche n° 10/120 de décembre 2022, nous avons exposé le cadre et le contenu des plans communaux de sauvegarde et des plans intercommunaux de sauvegarde. Cette seconde fiche la complète en évoquant les modalités d'élaboration et de révision, ainsi que ses conditions de réussite.
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Risques naturels
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
Fiche pratique Environnement-risques
Le nouveau cadre de la gestion de la santé et de la sécurité dans les services techniques
Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son autorité. Dans ce cadre, de nouvelles dispositions sont intervenues au niveau des acteurs des instances de représentants du ...
Risques
Une plateforme logicielle pour une gestion de crise plus efficace
Puma-X a l’ambition de faciliter la communication entre tous les outils de gestion de crise, des prévisions météorologiques aux automates d’appel. L’outil a été testé par la ville de Cannes au mois de janvier.
Risques naturels
Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret est publié
Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est paru au «Journal officiel» du 31 décembre 2022.
Prévention des risques
Comment l’IRMa adoucit les risques majeurs
L’Institut des risques majeurs s’impose désormais au niveau national pour aider les collectivités locales à développer une culture risque/sécurité auprès des populations.
Fiche pratique Environnement - Risques
Vérification des équipements et installations de travail
Afin de préserver la santé et la sécurité des agents, les collectivités doivent maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les équipements de protection individuelle ainsi que les installations dont elles sont responsables. Pour s'assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d'hygiène ...
Gestion des risques
Maisons fissurées : vers une meilleure prise en charge ?
À l’occasion d’une table ronde organisée le 14 décembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, un représentant de la direction générale du trésor a fait le point sur ce que pourrait être les nouveaux critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (1)
Les nombreux rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat l'ont démontré : le dérèglement climatique va entraîner dans les prochaines années des événements naturels de plus en plus extrêmes pouvant exposer les populations à des conséquences dramatiques.
Réseaux d’électricité
Enedis forme des correspondants risques naturels
A Nantes Métropole, les correspondants risques naturels d’Enedis étaient formés ce 21 novembre. L’occasion de revenir sur ce dispositif national utile et désormais bien rôdé.
Inondations
La Cour des comptes juge la prévention du risque très insuffisante en Ile-de-France
La Cour des comptes vient de rendre un rapport faisant un état des lieux sévère sur la prévention des inondations sur la métropole francilienne et plus largement, dans le bassin de la Seine.
Fiche pratique Environnement - Risques
Le bail rural environnemental
En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, même aux portes des villes. Le code civil consacre une quinzaine d'articles (n° 1763 et suivants) aux règles particulières des baux à ferme, dont relève notamment le bail rural environnemental.
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Risques naturels
« Faire germer la culture de la crise »
Le 13 octobre 2022 est la première édition de la journée nationale de la résilience. « Ne pas rompre sous la contrainte » est la définition qu’en donne François Vernoux dans son guide « Résilience opérationnelle » (Territorial éditions) paru en septembre. Dans cet ouvrage, cet ingénieur civil des mines, détaille comment ...
Ecologie
Police de l’environnement : les moyens de contrôle sont-ils suffisants ?
L'année 2022 est l’une des pires en termes d’incendies de forêts. Un exemple criant qui rappelle que la protection de l’environnement bute souvent sur le manque d’effectifs. Alors que d’un côté, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé « 3 000 postes de gendarmes verts », de l’autre, les services publics de ...
Transition écologique
Climat, énergie, catastrophes… le gouvernement planche sur de nouvelles mesures
Lors du conseil des ministres du 24 août, le gouvernement est revenu sur les évènements climatiques extrêmes qui ont frappé la France cet été, et sur les mesures de fond qu'il compte prochainement engager pour accélérer la transition écologique.
Risques naturels
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Les 70 propositions du Sénat pour éviter l’embrasement
Pour gagner « la guerre contre le feu », les sénateurs proposent, dans ce rapport publié le 3 août, de doubler les moyens consacrés à la prévention et d’annuler les 500 suppressions de postes prévues à l’ONF.
[Série de l'été] Risques naturels
Solutions d’adaptation fondées sur la nature : comment les mettre en œuvre pour lutter contre les inondations ?
Alors que les techniques qui s'appuient sur les services et les ressources fournis par les écosystèmes se développent et démontrent leur pertinence, le Cepri vient de publier un guide qui présente les solutions pour prévenir les risques d'inondations : atouts, types d'actions, conditions de mises en œuvre … Décryptage.
Gestion des risques
Pollution industrielle : ces élus qui veulent monter en compétences
Les collectivités sont de plus en plus souvent sollicitées par leurs habitants, inquiets des répercussions sur leur santé des rejets de l’usine voisine. Mais l’information est le plus souvent soit inexistante, soit incompréhensible. Partant de ce constat, l’association Amaris a lancé un programme « collectivités et pollutions ...
Gestion des risques
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FR-Alert : l’alerte par SMS géolocalisé arrive le 21 juin
C’était une obligation européenne, une recommandation de la commission d’enquête au Sénat sur l’incendie de l’usine Lubrizol, et une demande des Sdis couvrant des zones à risque naturel ; le 21 juin, l’État aura son accès à l’envoi de SMS géolocalisés. Ce canal d’alerte pourrait être ouvert aux collectivités sous ...
Risques naturels
Solutions d’adaptation fondées sur la nature : comment les mettre en œuvre pour lutter contre les inondations ?
Alors que les techniques qui s'appuient sur les services et les ressources fournis par les écosystèmes se développent et démontrent leur pertinence, le Cepri vient de publier un guide qui présente les solutions pour prévenir les risques d'inondations : atouts, types d'actions, conditions de mises en œuvre … Décryptage.


