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Le personnel d'encadrement des services techniques doit appliquer et faire appliquer la réglementation en santé et sécurité au travail et veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel placé sous son autorité. Dans ce cadre, de nouvelles dispositions sont intervenues au niveau des acteurs des instances de représentants du personnel. Pour mieux s'y retrouver, dans un premier temps nous retracerons le cadre d'action de la formation spécialisée en santé et sécurité et des conditions de travail. Ensuite, sous forme de tableaux illustrés d'exemples pratiques, nous présenterons les actions relatives à la santé et la sécurité au travail pour lesquelles les services techniques peuvent être concernés.
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Création de la formation spécialisée en santé et sécurité et des conditions de travail
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 prévoit la fusion du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au sein d’une nouvelle instance, le comité social territorial (CST). Il est aussi prévu la création, au sein du CST, d’une « formation spécialisée » (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail à partir d’un effectif de 200 agents et, dans les services départementaux d’incendie et de secours, sans conditions d’effectif ...
