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Protection sociale complémentaire (PSC) - Page 2
Protection sociale complémentaire : les collectivités contraintes à des arbitrages complexes
A l'occasion de la présentation de ses vœux pour 2025, la Mutuelle nationale territoriale organisait une table ronde pour éclairer la situation dans laquelle se trouvent les collectivités, en l’absence de transposition législative de l'accord de 2023 sur la protection sociale complémentaire et d'une réglementation transitoire.
Fonction publique : les engagements du ministre Laurent Marcangeli auprès des employeurs publics locaux
Lors d’une rencontre avec les représentants des employeurs territoriaux, lundi 27 janvier, le ministre de la Fonction publique a apporté le soutien du gouvernement à la transposition législative de l’accord sur la PSC et confirmé l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, tout en s’engageant à défendre l’intégration du ...
La protection sociale complémentaire à petits pas
Depuis le premier janvier, les employeurs territoriaux doivent participer financièrement au contrat de prévoyance de leurs agents. Une disposition masquée par la non-transposition dans la loi de l’accord de juillet 2023, qui introduisait une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC).
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Zoom sur de premiers contrats à adhésion obligatoire en prévoyance
Quelques collectivités commencent à proposer des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents, en conformité avec l’accord national du 11 juillet 2023 – non transposé dans la loi - sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
De fortes attentes en matière de protection sociale complémentaire
La participation financière des employeurs territoriaux devient obligatoire dans quelques jours en prévoyance et l’année suivante en santé. Sondés par la MNT et la Gazette, les agents exprimaient récemment le souhait de voir leur collectivité s’engager sur le sujet. La dimension pécuniaire de la protection sociale complémentaire ...
Protection sociale complémentaire : « Les cotisations vont augmenter » – Laurent Adouard, DG de la MNT
Alors que les employeurs territoriaux devront, à partir du premier janvier, obligatoirement participer au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, le directeur général de la MNT, Laurent Adouard, fait le point.
Prévoyance des agents au 1er janvier : les maires entre attentisme et détermination
Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé les risques qu'encourent les collectivités avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du volet "prévoyance" de la protection sociale complémentaire.
Protection sociale complémentaire : adhésion obligatoire ou facultative, comment choisir ?
A quelques semaines de l'échéance du 1er janvier, Territoria Mutuelle mobilisait, le 5 novembre lors d'une table-ronde, des employeurs territoriaux, une syndicaliste et un expert afin d'inciter les collectivités à choisir une couverture prévoyance de qualité. Mais quelle formule choisir ?
Protection sociale : la prévoyance, cet obscur objet
Avant l'échéance du 1er janvier 2025, le courtier Collecteam a sondé les agents territoriaux et leurs employeurs sur la couverture prévoyance. S'ils jugent une telle couverture indispensable, leurs connaissances sont en revanche assez floues, à l'image des intentions des gouvernements en matière de réglementation.
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : l’heure de l’action a sonné !
Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France et Didier Bée, président de la MNT appellent le gouvernement à intégrer la protection sociale complémentaire au projet de loi de finances pour 2025. Depuis l'accord de juillet 2023 entre employeurs territoriaux et syndicats, les acteurs locaux attendent sa ...
