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Protection sociale complémentaire (PSC)
Fonction publique : les changements et les chantiers de 2026
Pouvoir d'achat, retraites, protection sociale complémentaire...Plusieurs mesures RH entrent en vigueur dès ce début d'année. Outre un projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", plusieurs autres chantiers sont à l'ordre du jour de l'agenda social 2026.
PSC : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée
Le « oui mais » des députés sur la transposition de l’accord santé-prévoyance dans la territoriale
Protection sociale complémentaire : les assureurs de la territoriale réclament un régime transitoire
La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale a publié son plaidoyer en faveur de la protection sociale complémentaire, alors que la proposition de loi transposant l’accord national de 2023 arrive enfin à l’Assemblée nationale ce mercredi. Les professionnels réclament un régime transitoire pour mettre fin ...
Prévoyance : « Les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs vont se multiplier »
Les avocats spécialistes des questions liées à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, Caroline Letellier et Kamel Boulacheb du Cabinet Avanty, expliquent pourquoi et comment les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs risquent de se multiplier.
Les attentes des agents territoriaux en matière de protection sociale complémentaire se renforcent
Même si la généralisation des contrats collectifs en matière de prévoyance, assortie d’une prise en charge financière de 50 % des cotisations par l’employeur, a été repoussée à 2029 par les sénateurs début juillet, les attentes des agents restent fortes en la matière.
Inscrivez-vous au webinaire «Protection des agents : les maires employeurs à un tournant»
Prévention des risques, santé, prévoyance… À six mois de la fin du mandat municipal, faisons le point sur les actions menées par les maires employeurs pour protéger leurs agents, ainsi que sur leurs priorités pour le mandat 2026-2032.👉 Participez au talk du « Courrier des maires », mercredi 1er octobre : «Protection des agents ...
Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...
PSC : les préconisations de la MNT en attendant la prévoyance universelle
A l'occasion de la présentation des résultats de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), ses dirigeants ont livré leur analyse de la réforme de la protection sociale complémentaire et exposé les ajustements qu'ils estiment nécessaires pour aller au bout de la période transitoire sans pénaliser les agents.
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui continuent de voir des agents renoncer à toute mutuelle.
