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Protection sociale complémentaire (PSC)
Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...
PSC : les préconisations de la MNT en attendant la prévoyance universelle
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
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[Chiffre de la semaine] 14 % des collectivités ont signé des accords sur le temps de travail des agents
Le temps de travail des agents territoriaux fait partie des sujets qui nécessitent la conclusion d'accords négociés. Il est en quatrième position parmi les priorités des élus locaux.
Protection sociale complémentaire : le prix de la prévoyance
De nouvelles garanties s’imposent en matière de prévoyance, sans que le financement des employeurs suive toujours.
PSC : la loi transposant l’accord de 2023 enfin sur les rails
Attendu depuis la signature d’un accord collectif national entre organisations syndicales et employeurs territoriaux en juillet 2023, une proposition de loi de transposition de ce texte vient d’être déposée au Sénat. Pour application du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire au 1er janvier 2027.
Protection sociale complémentaire : les collectivités contraintes à des arbitrages complexes
A l'occasion de la présentation de ses vœux pour 2025, la Mutuelle nationale territoriale organisait une table ronde pour éclairer la situation dans laquelle se trouvent les collectivités, en l’absence de transposition législative de l'accord de 2023 sur la protection sociale complémentaire et d'une réglementation transitoire.
Fonction publique : les engagements du ministre Laurent Marcangeli auprès des employeurs publics locaux
Lors d’une rencontre avec les représentants des employeurs territoriaux, lundi 27 janvier, le ministre de la Fonction publique a apporté le soutien du gouvernement à la transposition législative de l’accord sur la PSC et confirmé l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, tout en s’engageant à défendre l’intégration du ...
La protection sociale complémentaire à petits pas
Depuis le premier janvier, les employeurs territoriaux doivent participer financièrement au contrat de prévoyance de leurs agents. Une disposition masquée par la non-transposition dans la loi de l’accord de juillet 2023, qui introduisait une réforme ambitieuse de la protection sociale complémentaire (PSC).
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Zoom sur de premiers contrats à adhésion obligatoire en prévoyance
Quelques collectivités commencent à proposer des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents, en conformité avec l’accord national du 11 juillet 2023 – non transposé dans la loi - sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
