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Prestations sociales - Page 57
Dispositifs d’aide au financement – L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
1. ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE : RÈGLES GÉNÉRALESLa loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 met en place l’APA. Cette allocation remplace la prestation spécifique dépendance le 1er janvier 2002. Face à l’augmentation importante du nombre de bénéficiaires, le législateur modifie les ...
Dispositifs d’hébergement – L’accueil familial
La loi du 10 juillet 1989 n° 89-475 organise la possibilité pour une personne âgée d’être accueillie, en contrepartie d’une rémunération, chez un particulier agréé par le président du conseil général. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 clarifie les obligations et droits ...
Dispositifs d’hébergement – l’Ehpad
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une structure médicalisée qui a pour objectif d’accueillir des personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus rester à leur domicile. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove le secteur social et médico-social en ...
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les structures de soins et de répit
1. L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile de la personne et ce pour une durée limitée mais renouvelable en fonction de l’état de ...
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les aides techniques
1. LE PORTAGE DES REPASLe portage des repas à domicile contribue au maintien au domicile des personnes âgées qui ne souhaitent plus cuisiner ou qui ne peuvent plus préparer seules leurs repas.Principe du portage des repasLe principe est la livraison de repas cuisinés qu’il suffit de réchauffer ...
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – L’aide à la personne
L’aide à domicile intervient chez les personnes pour des prestations de services ménagers et des prestations d’aide à la personne pour les actes de la vie quotidienne. Elle permet aux personnes en perte d’autonomie physique ou psychique de rester à leur domicile.Ces actes sont à différencier ...
Annexes- Liste des affections de longue durée (ALD 30)
Accident vasculaire cérébral invalidant.Aplasie médullaire et autres cytopénies chroniquesArtériopathies chroniques avec manifestations ischémiques.Bilharzioze compliquée.Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulairesgraves, cardiopathies congénitales gravesMaladies chroniques ...
Dispositifs d’information, d’orientation, d’accueil – Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC)
Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC) ont été instaurés à titre expérimental en 2000 (circulaire du 6 juin), puis légalisés en 2001 dans le cadre de la loi relative à l’allocation personnalisée d’autonomie.La circulaire du 18 mai 2001 précise qu’ils ...
Les services mandataires d’aide à domicile
Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d’un intervenant à domicile placé par un service mandaté.
Le secret professionnel
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
