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Prestations sociales - Page 57
Une grille d’évaluation de la fragilité des personnes âgées testée en Bourgogne
La Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse centrale de la Mutualité social agricole et le Régime social des indépendants déploient un programme national visant à doter les trois régimes d'une même grille d’évaluation de la fragilité. Son nom : la grille Fragire. Cinq régions l’expérimentent depuis quelques mois ...
Accès au corps des attachés d’administration hospitalière
Un arrêté détermine les modalités et l’organisation du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière, et admis à concourir par inscription sur liste d'aptitude.
Dotations régionales limitatives des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2014. Un tableau annexé à l'arrêté détaille les montants, région par région, pour un total de 622 961 110 ...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, les conditions dans lesquelles les services d'aide et d'accompagnement à domicile, agréés ou autorisés, peuvent demander une aide de l’Etat pour se restructurer, au titre des 30 millions d’euros prélevés sur le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les ...
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
L’action des CCAS à l’heure de la réforme territoriale
Le débat sur la décentralisation s'est invité au cœur des discussions du 66ème congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) qui s'est déroulé à Tours, les 1 et 2 octobre 2013.
Une réforme efficace… mais déjà rediscutée
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l'ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.
10 question sur la gouvernance des associations médico-sociale
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
Etablissements publics – Agence régionale de sante (ARS)
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) crée, dans son article 118, les agences régionales de santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.L’ARS est un établissement public, à caractère ...
Dispositifs des mesures de protection juridique – La tutelle
La tutelle est la mesure de protection la plus contraignante. Elle est prononcée lorsqu’une personne majeure n’est plus en capacité de gérer son patrimoine et n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile.Le juge peut ...
