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Le soin et l’accompagnement des personnes âgées – Introduction

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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L’accompagnement de la personne âgée dépendante est aujourd’hui crucialement d’actualité, notamment à la suite du débat national sur la dépendance dont la synthèse des différents groupes de réflexions a été rendue en juin 2011 (Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale).

En 2010, la France comptait 1 200 000 personnes dépendantes, les femmes constituant 74 000 de cette population. Le nombre de personnes âgées dépendantes augmente avec l’avancée en âge, ainsi sont concernées 8 000 des plus de 60 ans, 20 000 des personnes âgées de 85 ans et 63 000 des personnes âgées de 95 ans. En 2010, les dépenses consacrées à la dépendance étaient évaluées entre 26 et 34  milliards d’euros.

Le terme de dépendance est défini pour la première fois en 1973, par un gériatre (Y. Delomier) :

« Le vieillard dépendant a donc besoin de quelqu’un pour survivre, car il ne peut du fait de l’altération des fonctions vitales accomplir de façon définitive ou prolongée, les gestes nécessaires à la vie. »

La loi du 24 janvier 1997 instaurant la prestation spécifique dépendance affirme une distinction entre la dépendance des personnes âgées et celle des handicapées. Elle est attribuée sous certaines conditions, notamment d’âge et consécutive à une perte d’autonomie conséquente, son évaluation s’appuyant déjà sur la grille AGGIR (autonomie, gérontologique groupe iso ressources).

En 2001, l’allocation personnalisée d’autonomie s’appuie également sur la grille AGGIR, ce qui perpétue et conforte cette représentation de la dépendance comme un cumul d’incapacités à faire seul les actes essentiels de la vie quotidienne.

C’est à partir de 1962, avec le rapport Laroque, que se met en place une véritable politique en faveur des personnes âgées. Ce rapport a influé sur le développement du maintien à domicile, notamment en développant la profession des aides à domicile.

Dans les années 70 et 80, les politiques de la vieillesse tendent à renforcer le maintien à domicile, notamment en développant les services de soins et de proximité.

La loi du 30 juin 1975 relative aux établissements médico-sociaux vise à la disparition des hospices dans les années à venir. En parallèle se créent des centres de long séjour et des lits médicalisés dans les établissements d’hébergement destinés à recevoir les personnes âgées.

À la fin des années 80 et tout au long des années 90 et 2000, les politiques de la vieillesse adoptent des dispositifs favorisant l’emploi dans le domaine des services d’aide à domicile, conséquence notamment de la crise économique et du chômage (mesure fiscale propice, chèque emploi service…). Les termes de prestataires de services se développent.

En 1996, des entreprises privées agréées peuvent à leur tour proposer leurs services pour intervenir auprès des personnes âgées.

En 1997, la prestation spécifique dépendance se met en place, remplacée ensuite en 2001 par l’allocation personnalisée d’autonomie. La dépendance de la personne âgée s’affirme comme un problème politique.

La loi du 26 juillet 2005 poursuit le développement des services d’aide à la personne (loi Borloo).

Le débat national sur la dépendance de 2011 fait part de la nécessité de réfléchir à l’amélioration de plusieurs points notamment à une meilleure évaluation de la dépendance, à développer les politiques de prévention, à s’assurer d’une meilleure coordination en ce qui concerne la prise en charge de la dépendance… La question du financement des dépenses liées à cette dépendance fait l’objet de plusieurs pistes de réflexions.

Cet ouvrage présente en 24 fiches les principaux dispositifs intervenant actuellement dans l’accompagnement des personnes âgées dépendantes.

Organisation de l’action publique en direction des personnes âgées
Elle se situe à quatre niveaux.
– Niveau national : le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), l’Union Nationale des Centres Communaux et Inter Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) (cf. fiche 1).
– Niveau régional : l’Agence Régionale de Santé (ARS) (cf. fiche 2), la Caisse d’Assurance retraite et de la Santé au travail (CARSAT) (cf. fiche 5)
– Niveau départemental : le conseil général (cf. fiche 3).
– Niveau local : les communes et communautés de communes (cf. fiche 3).

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