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Prestations sociales - Page 54

ANIMATEUR TERRITORIAL DE L'AIDE ALIMENTAIRE 08/01/2015

L’aide alimentaire se professionnalise

L'aide alimentaire demande une véritable expertise sociale.Une formation d’animateur territorial permet depuis deux ans de professionnaliser les acteurs exerçant de ce domaine.

Aides sociales 06/01/2015

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER et de l’ATS

Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2014 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et à certains bénéficiaires du ...

Aide sociales 29/12/2014

Plafonnement de l’aide sociale des personnes âgées bénéficiant d’un accueil familial

Il résulte des dispositions des articles L. 231-4 et R. 231-4 du code de l'action sociale et des familles que, lorsqu'une personne âgée bénéficie d'un placement à titre onéreux chez un accueillant familial, la prise en charge à laquelle elle peut prétendre au titre de l'aide sociale à ...

Aide à domicile 23/12/2014

130 M€ ont été attribués entre 2012 et 2014 au titre de la restructuration des services

A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services à domicile du 17 décembre 2014, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) à présenté aux organisations représentatives du secteur, les éléments de bilan des aides accordées au titre des différents fonds de ...

Aide sociale 02/12/2014

Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale

En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...

Aide sociale 02/12/2014

Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale

Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...

Lutte contre la Pauvreté 24/11/2014

Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux

Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d'aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un simulateur des droits, outil informatique ...

Prestations sociales 20/11/2014

Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.

Protection de l'enfance 10/11/2014

Les médecins, maillon faible de la lutte contre la maltraitance ?

Alors que la secrétaire d'État chargé de la Famille, Laurence Rossignol, vient de lancer une vaste consultation sur la protection de l'enfance, des rapports successifs demandent à ce que le corps médical soit davantage mobilisé et formé sur la question de la maltraitance.

Aide sociale à l’enfance 09/10/2014

Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur

Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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