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Prestations sociales - Page 39

INNO_VISUEL-mes-aides
Copyright : D.R.
Non-recours 10/05/2017

Évaluer ses droits en sept minutes

Évaluer ses droits à quinze aides sociales nationales en sept minutes, c’est la promesse du site mes-aides.gouv.fr. Un moyen « open source » qui permet de lutter contre le non-recours.

Action sociale 09/05/2017

Modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés

Un décret du 5 mai modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés afin d’améliorer la prise en compte de leur situation réelle.Les travailleurs non salariés disposeront ainsi, sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au ...

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Veille juridique 21/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 avril 2017

Voici un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 17 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Sécurité sociale 19/04/2017

Outre-mer : montant majoré du complément familial

Un décret du 14 avril prévoit un alignement des montants des plafonds de ressources d’attribution du complément familial et de son montant majoré servis en outre-mer sur ceux de la métropole à compter du 1er avril 2017.Il prévoit que les conditions d’attribution et les modalités de calcul du complément familial différentiel sont ...

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1 Protection sociale 24/03/2017

Le revenu universel peut-il réduire la grande pauvreté ?

Le revenu universel d’existence tente de répondre à la transformation du monde du travail. Entre la vision libérale d’un revenu garanti pour tous et la notion portée par la gauche de « salaire de réserve », différentes options sont envisagées. Selon l’Onpes, l’approche monétaire est de toute façon insuffisante pour réduire la ...

TO-juridique-2
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Veille juridique 24/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017

Voici un décryptage des textes officiels parus la semaine du 20 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Aides sociales 21/03/2017

Création du traitement de données « portail numérique des droits sociaux »

Un décret du 20 mars autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.Ce traitement est mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les ...

Social 21/03/2017

Données personnelles : conditions de transmission des données transmises par les conseils départementaux à l’État

Un décret, pris pour l’application des articles L.232-21, L.232-21-1 et L.232-21-2 du code de l’action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l’état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) que doivent transmettre les conseils départementaux à la Caisse ...

Social 21/03/2017

Conservation des allocations de logement familiales et sociales en cas de non-décence du logement

Une note du 5 mars concerne la conservation des allocations de logement familiales (ALF) et sociales (ALS) en cas de constatation de la non-décence du logement.Le texte apporte des précisions concernant la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation.Ainsi, elle décrit à travers une fiche la ...

TO-juridique
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Veille juridique 03/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017

Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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