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Prestations sociales - Page 34
Plusieurs précisions sur l’aide sociale à l’enfance
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’État rappelle et précise que : si les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des personnes qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, ainsi que l’hébergement d’urgence des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou ...
Les textes officiels parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018
Action sociale, aides sociales, données personnelles, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
Un décret réforme le barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et majore le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du montant ...
Précision sur les réclamations dirigées contre les décisions relatives au RSA
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 6 avril que lorsque le bénéficiaire du RSA, à qui une décision de récupération de sommes indûment perçues au titre de cette allocation a été notifiée, adresse à une autorité administrative incompétente un recours administratif préalable en vue de contester en tout ou partie le ...
We moë propose un contrat collectif d’assurance pour les personnes à risque
Pour faciliter l’accès à l’emprunt immobilier des personnes présentant un risque médical aggravé, We moë, association finistérienne, a créé un contrat collectif d’assurance. Avec déjà une centaine de souscriptions en attente.
RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Il résulte de l’article R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que, dans le cadre de l’ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne concernée, l’allocataire qui, grâce à l’intervention d’un tiers, est logé sans être lui-même redevable d’un loyer doit bénéficier de ...
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
« Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes », un décret du 30 mars revalorise de manière exceptionnelle (environ 10% sur trois ans), pour les années 2018 à 2020, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse. Ce texte s’applique aux prestations ...
Revenu de base : consultation avant expérimentation
Treize départements réaffirment la pertinence de l’échelle départementale pour réinventer l’accompagnement social des citoyens. Dans une démarche collective, ils cherchent à modéliser l’expérimentation territoriale d’un revenu de base agrégeant certains minima sociaux. Ils interrogent en ligne les citoyens sur les critères de ce ...
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
