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Justice

La loi de modernisation de la justice redessine le contentieux social

Publié le 13/07/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Analyses santé social

JUSTICE ne pas utiliser ce dessin pour un autre article
D.R.
Alors qu’une nouvelle révision de l’organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s’appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l’attribution des prestations à une procédure de médiation préalable.

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La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d’accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté le 20 avril en Conseil des ministres le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice. Avec son triple objectif de rapidité, d’efficacité et de modernité au service des justiciables, il rencontre, en partie, les buts d’accessibilité, d’efficacité, de simplicité et de proximité poursuivis par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.

Alors que le nouveau texte s’appuie, notamment, sur « la transformation numérique », il reste à donner les compétences ...

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