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Prestations sociales - Page 12
Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023
Pour le calcul du supplément de loyer de solidarité pour les organismes d'habitations à loyer modéré, à compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 25,79 € pour les logements ...
Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...
Après la hausse de 2020, les dépenses du RSA diminuent en 2021
Entre regain de personnes couvertes, l'année 2020 a marqué tous les records en terme des dépenses du RSA. En 2021, la Drees souligne une légère baisse. Qu'en est-il vraiment ?
Solidarité à la source : RSA et Prime d’activité d’abord
Le colloque sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, qui s’est tenu mardi 13 décembre, a donné l’occasion au ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, d’esquisser les contours et le calendrier de la future réforme de la « solidarité à la source ».
Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires d’aide sociale
Un décret du 14 décembre définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent ...
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Mayotte : mise en œuvre des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant
Un décret du 12 octobre, pris en application des articles 1er, 2 et 7 de l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables à l'allocation journalière de ...
Aides au logement : entre 2021 et 2022, le nombre de foyers bénéficiaires augmente dans trois départements
Entre juin 2021 et juin 2022, le nombre de foyers bénéficiaires d'aide au logement a diminué dans tous les départements, à l'exception de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Haute-Garonne.
RSA contre activité : les départements dans le flou
De quinze à vingt heures d’activités d’insertion pour conserver le RSA : l’expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d’ombre n’ont pas été éclaircies par le gouvernement.
En juin 2022, le nombre d’allocataires du RSA recule dans la quasi-totalité des départements
Après la crise sanitaire et alors que le chômage a baissé en ce début d'année, le premier bilan du nombre d'allocataires du RSA est possible. Un nombre qui baisse dans la quasi-totalité du territoire.
