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Lutte contre le non-recours

RSA à la source : des CAF en pleine expérimentation

Publié le 06/03/2023 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

Renationalisation du RSA
Funtap / AdobeStock
Pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, le gouvernement veut simplifier les procédures. Des expérimentations ont été lancés sur le RSA pour aller vers une déclaration pré-remplie, sur le modèle de ce qui se fait pour l'impôt sur le revenu.

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Le chiffre est connu et n’a pas bougé depuis de nombreuses années : 30% des allocataires potentiels du RSA ne demandent pas le minima social. Le gouvernement a annoncé vouloir s’attaquer au problème du non-recours – une questions de « valeurs », selon le ministre des solidarités Jean-Christophe Combe – et a pour cela créé fin janvier un « comité de coordination pour l’Accès aux droits ».

  • Un comité de coordination mis sur pied pour lutter contre le non-recours

Concernant le RSA, une part importante du non-recours est due à la complexité de la demande de l’allocation, puis à l’obligation de déclaration trimestrielle des revenus pour continuer de la percevoir.
Pour simplifier ces démarches, le gouvernement ...

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