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Mode de gestion - Page 7
Agores et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales nouent un partenariat
Les Entreprises publiques locales (EPL) se déploient dans la restauration collective. L'occasion, en mars dernier, pour l'association des professionnels de la restauration collective publique (Agores) et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEPL) de signer une convention de partenariat.
Visites, audits, sondages… pour les crèches, des contrôles à choix multiples
Si un rapport annuel doit être établi par le délégataire, il ne dispense pas la collectivité de contrôles inopinés dans les établissements délégués.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Crèches : l’éternel combat pour la qualité de l’accueil
Dans l’accueil de la petite enfance, le secteur privé lucratif gagne du terrain, notamment grâce aux délégations de service public. On leur prête un meilleur contrôle des coûts et une plus grande efficacité. Au détriment de la qualité ?
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
La transparence financière des Ehpad privés commerciaux
De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.
Régulariser les statuts des personnels dans les régies d’eau et d’assainissement
L'eau et d'assainissement sont des services publics industriels et commerciaux relevant du droit privé, dans lesquels des fonctionnaires ne peuvent pas légalement être affectés. Or, lors de la création d'une régie, il est possible de vouloir conserver des compétences d'agents publics et de recruter de nouvelles compétences sous un statut ...
Le contrôle de gestion externe, une démarche indispensable pour piloter ses politiques publiques
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques d'aménagement, missions locales… Les satellites contribuent largement aux services publics locaux. Pourtant, peu de collectivités investissent le pilotage et le contrôle de ces acteurs, se privant d'une vision d'ensemble de l'action publique. Tour d'horizon des ...
Recourir à l’appel à manifestation d’intérêt
Les domaines de prédilection pour l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt sont l’octroi de subventions et les actes liés à la gestion domaniale. L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt est en revanche proscrite en vue d’octroyer un contrat de la commande publique. Rappel des règles applicables ...
Veolia remporte le contrat à 4 milliards du Sedif
Le Sedif a attribué à Veolia son marché de délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable dans 133 communes franciliennes. L'opérateur privé en est le délégataire depuis un siècle déjà. Ce marché commencera au 1er janvier 2025 et se terminera fin 2036.
Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino
Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public est donc imposée.
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
