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Mode de gestion - Page 2

Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Copyright : Montri - Adobe Stock
Supplément CRC (15-4) 11/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (4)

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle, au sens strict, à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­des CRC Florilège dans ce 15e volet (4), .

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Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
Supplément CRC (15-2) 11/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle stricto sensu à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC. Florilège.. Quinzième volet (2).

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Gestion RH 11/06/2025

Les collectivités revoient leur stratégie d’assurance statutaire

Sans atteindre le niveau d’alerte rencontré dans l’assurance dommage aux biens, le sujet de l’assurance statutaire mérite une réflexion renouvelée de la part des employeurs territoriaux.

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SUPPLEMENT CRC (12) 10/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne

Les chambres régionales des comptes (CRC) enrichissent leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations des CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Douzième volet.

Courage, ramons !
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
SUPPLEMENT CRC (10) 04/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public

Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Dixième volet.

DSP , Digital signal processing. text on sticker on craft background
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Décryptage 04/06/2025

La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi

L’administration peut résilier unilatéralement une délégation de service public (DSP) pour motif d’intérêt général, même sans clause expresse. Explications de Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
SUPPLÉMENT CRC (8) 04/06/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels

Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent leur contrôle d'un accompagnement des collectivités pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans le "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Huitième ...

Approvhalles
Copyright : MARIE DIGARD/DEPARTEMENT 77
Restauration scolaire 23/05/2025

Les cantines s’organisent pour s’approvisionner localement

Avec Approv’Halles, les agents territoriaux et ceux de l’Education nationale changent leur manière d’acheter les denrées alimentaires.

Le préfet de région : délégué territorial de l’agence
Copyright : ©pressmaster - stock.adobe.com
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 23/05/2025

La délégation de service public

Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de ...

AdobeStock_84462517_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
SUPPLÉMENT CRC (7) 16/05/2025

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers

Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations ­formulées par les CRC depuis  2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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