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Lutte contre la pauvreté - Page 70
Les grandes lois structurant le secteur
Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi n°2002-2 ...
L’autorisation de création d’un établissement ou service
SI TOUTE PERSONNE MORALE, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une autorisation de création, de transformation ou d’extension. Cette autorisation constitue, à l’instar des ...
Budget, tarification, CPOM
LES MODES D’ALLOCATION des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent aussi, en corollaire des différentes évolutions que nous avons déjà observées, de très profonds bouleversements. Sans entrer dans le détail d’une matière qui fait l’objet d’ouvrages à ...
La coopération entre établissements et services
LA PROMOTION de la coopération en vue de favoriser les complémentarités et les mutualisations, voire les regroupements, entre établissements et services sociaux et médico-sociaux est une préoccupation ancienne des politiques d’action sociale. Ainsi, la loi du 30 juin 1975 prévoyait déjà la ...
Les enjeux relatifs aux droits des usagers
1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances ...
Les droits des usagers issus de la loi 2002-2
COMME LE RAPPELLENT Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger . Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer, dès l’admission, un dossier unique pour chaque usager (cependant, un dossier peut être constitué de plusieurs sous-dossiers, dont le dossier médical, qui doit ...
Budget, tarification, CPOM
Les modes d’allocation des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent aussi, en corollaire des différentes évolutions que nous avons déjà observées, de très profonds bouleversements. Sans entrer dans le détail d’une matière qui fait l’objet d’ouvrages à ...
Ssiad : les patients suspendus à la réforme de la tarification
Les services de soins infirmiers à domicile attendent toujours un mode de calcul pertinent de leurs dotations. Un retard pénalisant.Engagée depuis 2007, et plusieurs fois reportée, la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) n’aura pas lieu cette année. ...
Hôpital : le codage des actes se professionnalise
Financés au regard de leur activité, les hôpitaux se doivent de maîtriser le codage. Et plus encore, dans un contexte budgétaire difficile.
Ehpad : 1 857 euros par mois pour les résidents… et une situation financière fragile
Un résident de maison de retraite débourse 1 857 euros par mois en moyenne selon une étude publiée le 7 février 2013, qui note également la fragilité financière des établissements.
