- Accueil
- Insertion sociale
- Lutte contre la pauvreté
Lutte contre la pauvreté - Page 49
Tarification à la ressource : une nouvelle logique de financement des Ehpad
Depuis le 1er janvier 2017, les établissements pour personnes âgées sont financés selon de nouvelles règles. L’objectif est la convergence des prix pratiqués.
Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne s’étoffe
Pour protéger la sécurité et la santé des occupants et des tiers, la police administrative donne aux maires et aux préfets des pouvoirs spéciaux que la loi Alur a prévu de transférer aux présidents d’EPCI. Les marchands de sommeil sont davantage pénalisés et les propriétaires bailleurs sont incités à réhabiliter les logements ...
Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles. Il procède également à une revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017 prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre ...
Revalorisation du montant de la prime d’activité
Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L.842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices ...
Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Une instruction du 7 avril concerne la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de ...
Majorations applicables aux tarifs des actes et consultations des établissements de santé
Un arrêté du 27 avril concerne les majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés. Les majorations de tarifs applicables aux établissements de santé sont : la majoration pour actes effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés, ainsi ...
Dans le Doubs, un cirque itinérant sensibilise aux économies d’énergie
La Caravane des énergies® de l’UDCCAS 25 bat la campagne avec les outils du jeu et de la convivialité pour sensibiliser à la prévention énergétique. Les habitants sont conquis mais l’impact est difficile à estimer.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017
Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 10 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
Afin d’accompagner les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les conseils départementaux (CD) dans une démarche d’amélioration des pratiques et de soutenir la restructuration de ce secteur, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu dans son article 34-X la mise en place d’un fonds exceptionnel ...
Revalorisation des prestations familiales
Une première circulaire interministérielle du 21 mars concerne la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017. À cette date, le coefficient de revalorisation des bases mensuelles de calcul selon lesquelles sont déterminées le montant des prestations familiales (BMAF) est ainsi fixé à 1,003, soit un taux ...
