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Lutte contre la pauvreté - Page 49
Les tarifs hospitaliers de 2015 et 2016 annulés
Dans un arrêt du 28 décembre dernier, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé associatifs pour les années 2015 et 2016 estimant que ces arrêtés introduisaient une différence de traitement entre les ...
Prix des prestations de certains services d’aide à domicile
Un arrêté du 23 décembre concerne les prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il précise que ces prix, mentionnés à l'article L.347-1 du code de l'action sociale et des familles, ne peuvent augmenter de plus de 1,5 % en 2017 par rapport à l'année ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Tarification du service d’aide à domicile
En l’espèce, l’association « Lien en Roannais » a demandé au Conseil d’État de condamner le département de la Loire à une astreinte en vue d’assurer l’exécution du jugement par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a annulé la décision ...
Montant de la contribution financière des départements à « Enfance en danger » pour 2016
La prise en charge financière du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est déterminée à raison de l’importance de leur population.Un décret du 21 décembre a pour objet de modifier ...
Règles tarifaires et comptables applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils relèvent de la compétence tarifaire exclusive du directeur général de l'agence régionale de santé ou conjointe avec le ...
L’intercommunalité va-t-elle rebattre les cartes ?
Myriam Bobbio, de l’Union nationale des associations familiales, encourage les communes à faire de leur fiscalité et de leur tarification un levier d’attractivité pour les familles. Pour Claire Delpech, de l’Assemblée des communautés de France, la réforme territoriale offre une opportunité d’équilibrer les politiques familiales à ...
P comme pauvreté
« La pauvreté est un manque », pour le philosophe François Chirpaz, et se caractérise, en termes d’acceptabilité de qualité de vie, sous trois angles possibles.La répartition des richesses pour les économistes qui retiennent la possession de biens et s’appuient sur les revenus et la ...
Nantes mise sur les abattements pour aider les familles
La ville de Nantes a choisi de réformer sa fiscalité locale pour une meilleure équité en faveur des familles et des foyers à revenus moyens en s’appuyant sur les abattements facultatifs de la taxe d’habitation.
Arcueil simplifie le calcul du quotient familial
La ville d’Arcueil a décidé de simplifier le calcul des tarifs pour les rendre plus équitables et transparents. Pour 75 % des familles, ils ont baissé ou sont restés stables.
