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Logement

Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne s’étoffe

Publié le 30/05/2017 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Logement-rénovation-UNE
hanohiki - Fotolia
Pour protéger la sécurité et la santé des occupants et des tiers, la police administrative donne aux maires et aux préfets des pouvoirs spéciaux que la loi Alur a prévu de transférer aux présidents d’EPCI. Les marchands de sommeil sont davantage pénalisés et les propriétaires bailleurs sont incités à réhabiliter les logements qu’ils louent. De nouveaux dispositifs préventifs sont déployés pour éviter l’expansion du phénomène. La boîte à outils est prête à l’emploi.

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Taudis, habitations insalubres ou de fortune. Une réalité depuis des siècles, un intérêt hygiéniste des pouvoirs publics au mitan du XIXe siècle, qui évolue vers des normes de construction et d’habitabilité avec la société moderne, et une vision « habitat indigne », aujourd’hui axée sur les droits humains.

Habitat indigne

La notion est consacrée dans la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Sa définition figure, depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à l’article 1-1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement : « constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont ...

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Commentaires

Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne s’étoffe

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Hanene Lahmandi

25/01/2020 02h03

Bonjour en fait j’ai un problème d’humidité à l’appartement et j’ai passé par la mairie ils m’ont conseillé de contacter lutte habitat vous pouvez me rappeler s’il vous plaît m’envoyer un mail je demande un expert s’il vous plaît

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