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PLFSS 2018

Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop

Publié le 24/11/2017 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

La commission des affaires sociales du Sénat avait tracé le chemin et les sénateurs l’ont suivi en adoptant le 21 novembre, par un vote solennel et en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : 204 pour, 39 contre et 101 abstentions. Les chiffres 2016 et 2017 sont acquis, tout comme la suppression du tiers payant généralisé, la création d’un cadre expérimental pour l’innovation dans le système de santé et la tarification de droit commun de la télémédecine. Reste aux parlementaires à trouver un consensus sur les prestations familiales, la hausse de la CSG pour les retraités, les bénéficiaires de la PCH ou d’une pension d’invalidité. La commission paritaire convoquée le 22 novembre n’étant pas parvenue à un accord, le texte sera examiné en dernière lecture à l’assemblée les 28 et 29 novembre.

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Les sénateurs n’ont pas fait de résistance pour approuver les chiffres de l’exercice 2016 (première partie du PLFSS 2018) qui constate la diminution du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à 7,8 milliards d’euros en 2016 (10,8 milliards d’euros en 2015) ; ils ont aussi été d’accord pour valider des éléments relatifs à l’exercice 2017 : un déficit de la Caisse nationale d’assurances maladie à 4,1 milliards d’euros, des excédents pour les branches vieillesse, famille et accidents du travail et maladies professionnelles et un déficit du FSV de 3,6 milliards d’euros.

Pas de hausse de la CSG dans le champ retraites, handicap et invalidité

Si les sénateurs sont également tombés d’accord avec les députés sur de nombreux articles ...

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