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Lutte contre la pauvreté - Page 45
Modulation des tarifs en fonction de l’activité et à l’affectation des résultats
Un décret supprime la possibilité pour l'autorité de tarification de reprendre tout ou partie des excédents comptables dégagés par les établissements sociaux et les établissements médico-sociaux (ESMS) soumis à l'obligation de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en diminution des tarifs accordés par cette ...
Le repérage du logement indigne est un point faible du travail social
L’objectif fixé à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat de restaurer chaque année 5 000 logements indignes ou dégradés occupés par leur propriétaire n’est toujours pas atteint. En cause notamment la difficulté de repérer les ménages concernés qui gardent souvent le silence sur leur situation. Les travailleurs ...
Les textes officiels parus entre le 9 et le 15 juin 2018
Action sociale, compétences transférées, fiscalité, tarification sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 9 et le 15 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
100 % santé : qui va payer ?
La question de l’accès aux soins a dominé la première journée du 42e congrès de la Mutualité française, qui se déroule à Montpellier du 13 au 15 juin. Les annonces du président de la République concernant le “100 % santé“ ont été détaillées et débattues. Les acteurs de la santé s’inquiètent des coûts réels de cet ...
Mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2018
Une circulaire du 11 mai précise les orientations nationales relatives au fonds d'intervention régional (FIR) pour 2018 autour des priorités de la stratégie nationale de santé.Elle revient aussi sur les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé, les modalités de suivi des ...
Vers un service public de la performance énergétique ?
Depuis la loi de transition énergétique, la politique énergétique nationale inclut un objectif de lutte contre la précarité énergétique. Le chèque énergie est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Reconnue pour l’habitat, la vulnérabilité des ménages reste insuffisamment combattue en matière de mobilité. En attendant le service ...
Les textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018
Action sociale, aide aux victimes, budget, programme hôpital numérique, santé publique, transport de patients… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Une circulaire du 4 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. Elle fixe leurs ressources d’assurance maladie.L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé pour 2018 est porté à 80,7 milliards d'euros, en progression de 2 % par rapport à 2017, ce qui ...
Expérimentations dérogatoires aux règles de tarification : comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ?
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 ouvre la possibilité à des financements dérogatoires aux règles actuelles de tarification pour des "expérimentation organisationnelles innovantes du système de santé". Coordination du parcours de santé, pertinence et qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou ...
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
