Handicap - Page 127
5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 6 janvier
Bonne année à tous les lecteurs de ce nouveau rendez-vous hebdomadaire de la Gazette.fr. Début d'année 2014 en douceur avec la traditionnelle tournée des voeux, mais aussi avec la remise d'un rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées, l'examen du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et les conclusions de la mission commune ...
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
Handicap mental : une accessibilité hors normes
L’accessibilité pour les personnes handicapées mentales repose sur l’accueil et l’accompagnement. Mais elle n’est pas réglementée et les collectivités sont toujours en recherche de mode d’emploi.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
Rennes dédie un équipement au handisport
L’association Handisport Rennes Club (HRC) dispensait jusqu’alors ses activités (voir encadré) sur différents sites et équipements répartis sur le territoire communal. L’examen de son fonctionnement a mis en évidence la nécessité de procéder à une ...
Quel est le régime applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste estime que la réglementation applicable aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées dans les zones bleues est définie par arrêté municipal.
