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Médicosocial

Les établissements et services ciblés pour lutter contre la maltraitance

Publié le 31/03/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Actu expert santé social, Textes officiels santé social

Une circulaire demande aux ARS de renforcer la détection et la divulgation des situations de maltraitance, en intensifiant les contrôles des établissements et en les accompagnant vers une amélioration de la qualité.

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Une récente circulaire vient renforcer la protection des personnes âgées ou handicapées et la lutte contre la maltraitance en établissement ou services médico-sociaux. Selon les trois ministres signataires (affaires sociales et santé, personnes âgées et autonomie, personnes handicapées et lutte contre l’exclusion), ces priorités reposent sur la « détermination » et la « mobilisation » des agences régionales de santé (ARS). Rappelées à l’ordre sur leur rôle de pilote régional dans le champ médico-social, celles-ci doivent déclarer dans le dispositif régional de veille et d’alerte, en place depuis 2010, les faits pénalement répréhensibles (art. 434-3 du code pénal) mais aussi ceux qui ...

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Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS

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