Une récente circulaire vient renforcer la protection des personnes âgées ou handicapées et la lutte contre la maltraitance en établissement ou services médico-sociaux. Selon les trois ministres signataires (affaires sociales et santé, personnes âgées et autonomie, personnes handicapées et lutte contre l’exclusion), ces priorités reposent sur la « détermination » et la « mobilisation » des agences régionales de santé (ARS). Rappelées à l’ordre sur leur rôle de pilote régional dans le champ médico-social, celles-ci doivent déclarer dans le dispositif régional de veille et d’alerte, en place depuis 2010, les faits pénalement répréhensibles (art. 434-3 du code pénal) mais aussi ceux qui ...
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Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS
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