Foncier
Urbanisme
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
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Immobilier
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Rationalisation en vue pour le patrimoine de la SNCF
Benoît Quignon, le directeur général de SNCF immobilier, a présenté un premier bilan de la filiale créée il y a un an et demi. Le DG a comme feuille de route l'optimisation du patrimoine de la SNCF, c'est-à-dire un recyclage des délaissés et friches de la SNCF, et le développement de projets d'aménagement avec les villes.
[TRIBUNE] Aménagement
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Halte à l’hystérie législative en urbanisme !
Si l'Etat entend construire toujours plus de logement chaque année, le foncier disponible se fait lui de plus en plus rare. Un déséquilibre structurel que le législateur tente depuis plusieurs années de corriger... en légiférant. Une multiplication des textes qui entraîne une inertie contre-productive. La solution ? Stabiliser les règles ...
Logement
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Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Ecotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
Transports
La troisième ligne de métro fait dérailler la desserte du sud-est toulousain
Sur l'aire urbaine de Toulouse, la politique des transports fait encore débat. Les élus du Sicoval s'inquiètent de l'abandon par le syndicat mixte des transports en commun-Tisséo du projet de prolongement de la ligne B du métro toulousain aux dépens d'une troisième ligne de métro. Ils craignent que cela retarde la desserte de leur ...
Logement
Foncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
Bâtiment-TIC
La Bourgogne gère son patrimoine immobilier avec la maquette numérique
Le conseil régional de Bourgogne s’est doté d’une base de données qui recense la totalité de son patrimoine immobilier, soit 137 sites et 900 bâtiments, avec leur surface et leur utilisation. Cet outil de connaissance permet une gestion plus efficace.
Grand Paris
Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
Le foncier est une dimension stratégique du Grand Paris, notamment pour répondre à la demande croissante de logements. Pourtant, les élus hésitent à agir, pris en étau entre l’urgence et l’incertitude d’une gouvernance en construction…
Logement
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
Foncier
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
Urbanisme
L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière
La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...
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Urbanisme
Stratégies foncières : un partenariat signé entre les agences d’urbanisme et les EPFL
La convention, signée le 18 octobre 2013 pour quatre ans, doit faciliter les coopérations entre les établissements publics fonciers locaux et les agences d'urbanisme.
Aménagement
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Pour un renforcement des outils fonciers
Les élus locaux ont une mauvaise connaissance des outils juridiques et fiscaux permettant de mener une véritable politique foncière, selon un rapport touffu des sénateurs Yvon Collin, Philippe Dallier, François Pillet et René Vandierendonck présenté le 14 octobre.
Urbanisme
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction des logements
Le 26 septembre dernier, le conseil municipal d’Autun a suspendu la surtaxe qu’il a instaurée en 2009 sur le foncier non bâti (au-delà de 1 000 mètres carrés) classé en zone urbaine constructible. Un dispositif ouvert par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « Borloo » dont le but est de lutter contre la ...
Urbanisme
L’immobilier d’entreprise, un outil de développement économique
Les collectivités locales utilisent souvent le foncier économique comme moyen d’action pour accueillir et fidéliser les entreprises. En effet, elles développent leur offre immobilière dans le but de répondre aux besoins des entreprises aux différentes étapes de leur développement. Cette recherche de « fidélisation » s’accompagne de ...
Aménagement du territoire
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
Urbanisme
Le Grand Nancy acquiert la mâtrise foncière du site Alstom
La Communauté urbaine du Grand Nancy, l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) et Alstom ont signé, ce 12 décembre, une convention pour l'acquisition des friches industrielles d'Alstom, situé sur les bords de la Meurthe à Nancy. Ce site constitue un élément stratégique pour la cohérence urbaine et l'aménagement du quartier des ...
Urbanisme
Une convention pour le portage foncier en Ile de France
La Région Ile de France vient de signer une convention avec la Caisse des Dépôts dans le but d'aider les organismes HLM, les collectivités territoriales et les sem à acquérir des terrains stratégiques en vue de la construction de logements sociaux. De son côté, la Région met en place un mécanisme d'aide au portage des acquisitions ...
