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Etablissement de santé - Page 51
A Montpellier, l’usager plaignant devient citoyen
Depuis 2012, le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier sollicite les représentants des usagers pour participer à l'amélioration des pratiques.
Mulhouse: des infirmiers soupçonnés d’avoir dérogé au Code de la santé
Le parquet de Mulhouse (Haut-Rhin) a ouvert une enquête visant des infirmiers soupçonnés d'avoir dérogé au Code de la Santé pour non-adhésion à l'ordre de la profession, a-t-on appris le 26 avril 2014 de source proche.
Accessibilité : quels délais faut-il accorder aux établissements ?
L'échéance du 1er janvier 2015 ne sera pas respectée ? Qu'à cela ne tienne ! Les gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires : trois ans pour les ERP de 5e catégorie, tels que les cabinets médicaux ; six ans pour les autres (des catégories 1 à 4), voire neuf ans, en cas de ...
L’accessibilité, un immense chantier encore entravé
A un an de l'échéance de 2015, seule une minorité d'établissements de santé, sociaux et médicosociaux offrent un accès « à tout, pour tous », comme l'impose la loi « handicap » de 2005. Le contexte financier explique les retards.
Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent
Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes. Lisez notre décryptage paru dans le ...
L’activité libérale d’un praticien dans le secteur hospitalier public soumise à condition
Le juge de cassation exerce un contrôle de la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond lorsqu'ils apprécient le respect, par un praticien exerçant une activité libérale dans un établissement public de santé, de la condition d'exercice d'une activité de même nature dans le secteur hospitalier public posée par ...
Acte commis par un praticien dans l’exercice de ses fonctions
Dès lors qu'un praticien est intervenu en sa qualité de médecin du service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'une intervention d'urgence requise de ce service, l'acte qui lui est reproché, quelle qu'en soit la gravité, a été commis dans l'exercice de ses fonctions publiques, au sens des dispositions de l'article L4124-2 ...
Distinction des actes accomplis par un praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et ceux accomplis dans le cadre de son activité privée
Plusieurs plaintes ont été formées par un particulier et par un conseil départemental qui la transmet en s'y associant portant, d'une part, sur les actes accomplis par le praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et, d'autre part, sur son activité privée.
Un service public territorial pour les « offreurs de soins »
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Un Schéma régional d’organisation des soins partiellement annulé
Pour la troisième fois depuis un an, le tribunal administratif a annulé certains volets d’un schéma régional d’organisation des soins (Sros). Cette fois est visé celui du Languedoc-Roussillon.
